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931 résultats pour « Benoit DORIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Premier Président

6a167d35cdc6046d4710aff4

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

APPELANTE Madame [J] [V] née le 31 Décembre 1977 à [Localité 2] (ROUMANIE) [Adresse 1] [Localité 3] comparante en personne, assistée de Me Dorina COJOCARU de la SELARL JAD SUI GENERIS, avocat

Source officielle
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cr

61372696cd58014677426cc7

Page 47 sur 47

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Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

J... et Mme K..., après une réapparition mystérieuse, pour allumer un "contre-feu" ; que Dominique L..., la salariée du cabinet M... ayant effectué en avril ou mai 1998 des contrôles sur le contrat

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01176

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

pour s'exprimer en son nom propre sans risque particulier de dépendance ou de suggestibilité, - il avait une perte assez rapide de concentration, de mobilisation qu'il fallait surtout associer à un besoin

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61372568cd5801467741d727

Cassation

30 novembre 1995

30 novembre 1995

public ni aux avocats des prévenus qui étaient présents ; "alors que ces formalités sont prescrites à peine de nullité ; qu'en particulier l'audition, en dernier, des prévenus ou de leurs conseils domine

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cr

613726a3cd58014677427472

Cassation

19 octobre 2005

19 octobre 2005

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Didier X..., agent de joueurs, a dirigé de fait les sociétés ayant successivement géré l'équipe de basket-ball du Cercle Saint-Pierre de Limoges et qu'il a

Résumé IA — à vérifier
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cr

613725f0cd58014677421ae3

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

Consulter le texte intégral →

CC

cr

6079a8599ba5988459c4cdc4

Cassation

15 octobre 2002

15 octobre 2002

Polynésie qu'à titre d'information (JOPF du 27 septembre 1990, actes du pouvoir central publiés à titre d'information, page 1527) ; qu'il convient de rappeler que le droit applicable dans les Dom-Tom est dominé

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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03517

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 27 février 2013, une perquisition était diligentée au domicile de M. X... à l'occasion d'une procédure distincte et qu'étaie

Résumé IA — à vérifier
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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03719

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Attendu qu'il résulte des arrêts attaqués et des pièces de procédure que, courant 2007, Mme Françoise D... C..., fille de Liliane D..., a adressé au procureur de la République de Nanterre une plainte

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00418

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

Consulter le texte intégral →

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Dominique T..., - M. L... U..., - Mme Françoise V..., - M. Maurice W..., - M. Philippe XX..., - M. Didier YY..., - Mme Jacqueline ZZ..., - M. Robert AA..., - M. Alain BB..., - Mme Jeanine BB..., - M.

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