CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 228 résultats pour « Benoit COURTILLE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372415cd58014677412073

Cassation

20 mai 2003

20 mai 2003

cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; 2 / qu'en retenant, pour écarter la lettre circulaire de la compagnie pétrolière non datée, versée aux débats par les époux X..., ainsi qu'un courrier

Source officielle

Page 47 sur 112

← PrécédentSuivant →
CC

soc

61372417cd58014677412213

Cassation

18 juin 2003

18 juin 2003

l'égard de l'employeur, le syndicat Force Ouvrière faisait valoir, dans ses conclusions, en se référant chaque fois précisément à des pièces qu'il produisait, qu'il avait été contraint d'adresser un courrier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00071

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

; que la cour d'appel a encore énoncé que ''l'employeur ne pouvait avoir conscience d'un lien entre les errements de la salariée et sa pathologie, et ce d'autant plus que la preuve de l'envoi des courriers

Source officielle
CA

8ème chambre

6a210ce4cdc6046d47098168

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Par courrier du 15 mai 2024, Mme [I] a contesté la validité de ce congé.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00314

Cassation

20 mars 2024

20 mars 2024

[Z] d'avoir exercé sa liberté d'expression en ayant envoyé à l'actionnaire unique de la société - par ailleurs président de celle-ci et donc supérieur hiérarchique du salarié - un courriel remettant en

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69fda351cdc6046d4706cbf7

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La société IMAGO FINANCE est enregistrée à l'ORIAS principalement en qualité de courtier et mandataire en assurances, activité distincte de l'intermédiation bancaire.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a0cc259cdc6046d473b5cd4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par un courriel en date du 5 avril 2024, le conseil de la société ENIRIS a mis en avant une occupation régulière des locaux sur la base de la copie du bail commercial qui aurait été signé le 22 octobre

Source officielle
CC

comm

Attendu que pour accueillir l'action dirigéec/La Poste

613724a3cd58014677417232

Cassation

8 novembre 2005

8 novembre 2005

société ICF a poursuivi l'indemnisation de son préjudice à l'encontre, tant de La Poste que de la société AMP ; Attendu que pour accueillir l'action dirigée contre La Poste, l'arrêt retient que les besoins

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0c10b9cdc6046d4729dabf

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Que les majorations de retard continuent à courir jusqu'à la date du règlement définitif, que ces sommes sont dues en vertu d'une contrainte signifiée et non contestée ; Que cette société est manifestement

Source officielle
TJ

Première Chambre

69dd4d5fcdc6046d472082b6

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[L] [X] a besoin varie entre 4 et 12 par mois, avec une moyenne de 10 séances sur la période juin 2024 - février 2025. Chaque séance est facturée 271, 62 €.

Source officielle
TJ

PPP JCP

6a1dec10cdc6046d47c15f4e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

bénéfice de l'exécution provisoire:   - constater la résiliation du bail par application de la clause résolutoire, - ordonner l'expulsion de Madame [P] [K] ainsi que tout occupant de son chef, au besoin

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00305

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

En août 2013, le besoin de trésorerie à court terme s'élevait à plus d'un million d'euros.

Source officielle
TJ

CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

69d6b2c8cdc6046d47900dcf

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Ce délai court à compter du jour de la réception de la lettre recommandée, de la signification de l'acte d'huissier ou de la remise en main propre.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d7f36bcdc6046d47aea59b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par courrier du 20 juin 2022, la CAF a rejeté sa demande. Suivant courrier du 20 juillet 2022, la CAF a notifié à Mme [E] un refus de renouvellement exceptionnel de l’AJPP.

Source officielle
TJ

JCP

6a15e69ccdc6046d47058249

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par courrier recommandé avec accusé de réception envoyé le 9 septembre 2025, la société [S] [L] a formé un recours à l'encontre de ces mesures, demandant que la capacité de remboursement soit entièrement

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

6a21bd8bcdc6046d472bb9d2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/05813 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3G3W Minute : 26/366 OFFICE PUBLIC

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6a192f4bcdc6046d4754e790

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[A] [M], avec si besoin est, le concours de la force publique et l'assistance d'un serrurier, -condamné (sans solidarité) M.

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68d2ee7269293f91fcc72e44

T. Judiciaire

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Après divers incidents de paiement, la société CA CONSUMER FINANCE a adressé à Monsieur [D], par courrier du 12 juin 2023, une mise en demeure d'avoir à régulariser l'arriéré de 2 088,32€ dans un délai

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68cc57299da3689504693a7c

T. Judiciaire

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Monsieur [N] à payer à la SA YOUNITED la somme de 1 500€ sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile Condamner Monsieur [N] aux entiers frais et dépens de l’instance Rappeler au besoin

Source officielle
CC

cr

6137267ccd58014677425ee5

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

que les victimes de ces agissements étaient entendues ; "et aux motifs également adoptés (jugement pages 20 in fine et 21) que les fonds collectés par l'intermédiaire des époux N..., Serge V... ou Benoît

Source officielle