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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre civile TGI
646c5a69a63ed2d0f8757b0f
7 avril 2023
7 avril 2023
ARRÊT N° OC R.G : N° RG 21/01385 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FTAR [Z] C/ [U] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 07 AVRIL 2023 Chambre civile TGI Appel
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110683
14 novembre 2018
14 novembre 2018
Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR débouté la société Consultants Immobilier de ses demandes tendant à ce que le jugement du tribunal de grande instance de Paris du 16 avril 2015 soit
Source officielleVentes
6717eaa66d8b1985f45e76cb
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[Adresse 5], représenté par son syndic la société REGIE LESCUYER et ASSOCIES, immatriculée au RCS de LYON sous le n°484 706 270, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Maître Benoit
Source officielleCour d'Appel
BANQUE DU PHENIX a cédé toutes les créances qu'elle détenaitc/Monsieur Y
6253c8fabd3db21cbdd86dfb
11 mars 2004
11 mars 2004
Le 21 mars et le 29 avril 1997 le COMPTOIR DES ENTREPRENEURS a fait délivrer à Monsieur Y... deux commandements aux fins de saisie immobilière.
Source officielle7éme chambre
DTA_2403474_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2024, M. C... B... et Mme A...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210258
14 avril 2022
14 avril 2022
CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 avril 2022 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président
Source officielleChambre 1- section A
68e977683ea43407b912bb25
2 octobre 2025
2 octobre 2025
] représenté par Maître Aurore FRANCELLE de l’AARPI ADONIS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, Me Julie HELD-SUTTER, avocat au barreau d’ORLEANS DEFENDEURS Monsieur [T] [R] représenté par Maître Benoît
Source officielleciv2
6137266bcd580146774256b3
21 juin 1995
21 juin 1995
Benoît Y..., demeurant maison de la Presse, dont le siège est ... au Mans (Sarthe), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90292
20 mars 2025
20 mars 2025
SAS Boucard-Capron-Maman pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Villa Maria Stella Octavia, ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Benoit
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90691
25 septembre 2025
25 septembre 2025
[Z] [L], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail,
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90692
25 septembre 2025
25 septembre 2025
[O] [X] [U], ayant la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société ITinSell France, ayant Me Ridoux pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety
Source officielleTrib. de Commerce
69f2557acdc6046d47011534
1 avril 2025
1 avril 2025
Fixe au 1 er Avril 2027 le délai au terme duquel il examinera la clôture de la procédure.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162e0761120e9a89a34a5c7
6 juin 2012
6 juin 2012
2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller, chargé d'instruire l'affaire.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90703
25 septembre 2025
25 septembre 2025
[J] [E], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors
Source officielle7éme chambre
DTA_2306245_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par une ordonnance du 17 avril 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 5 mai 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleRéférés
6a10b8c9cdc6046d479cbeaa
21 mai 2026
21 mai 2026
LE 21 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/181 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJBN O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b05a
28 février 2008
28 février 2008
C' est d' ailleurs en ce sens que s' est prononcée la Caisse Nationale d' Assurance Maladie dans sa circulaire no 46 / 2003 du 2 avril 2003.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020871110
10 juillet 2009
10 juillet 2009
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 avril et 23 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Benoît B, demeurant ... ; M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
671b35a12edfb0b58c05ef72
24 octobre 2024
24 octobre 2024
D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 N° RG 21/03443 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQY7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 avril
Source officiellesoc
61372321cd58014677405cc4
8 avril 1998
8 avril 1998
Benoît YR..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 février 1998, où étaient présents : M.
Source officiellePage 47 sur 792