Benaouda J... Jacques K... Isabelle L... Patrick M... Suzanne N... André O... Lino P... Marie-Josée Q... Jean-François R... Jean-Paul S... Bernard Mario T... Max U...

légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuelle DESSART de la SCP SCP DESSART, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée de Me Hubert BENSOUSSAN

son gérant domicilié en cette qualité au siège [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Hubert BENSOUSSAN

Martine LEBOUCQ-BERNARD, Avocat (R285) ET : SAS ICARE DEVELOPPEMENT, à associé unique, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 900674938 Partie défenderesse : assistée de la SELARL HUBERT BENSOUSSAN

Cour : Jugement du 10 Mai 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GENEVILLIERS - RG n° 21/01508 APPELANTE Madame [Q] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Mounir BENNOUNA

cette qualité au siège social Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 - N° du dossier 2475196 - Plaidant : Me David BENMOHA

C B A, représenté par Me Bennouna, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2024 par lequel la préfète de l'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation

C, représenté par Me Bennouna, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés contestés ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer une autorisation

DE QUIMPER JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Monsieur Bertrand MLEKUZ, Vice-président, ASSESSEURS : Madame Aurore POITEVIN, Vice-présidente, Madame Louise-Hélène BENSOUSSAN

], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Vanessa BLOT, avocat au barreau de LILLE Monsieur [T] [L], incarcéré à la Maison d'arrêt d'[Localité 6], [Adresse 7] représenté par Maître Julien BENSOUSSAN

Bennaoujja, qui a formulé une demande d’autorisation de travail à son bénéfice.

.] - SUISSE représentée par Me Christian VALENTIE, avocat postulant du barreau de PARIS, toque: C2441 assistée de Me BENSOUSSAN-CREMIEUX, avocat plaidant du barreau de PARIS, toque: G 0177

17 juin 2015 - Juge de l'exécution d'Evry - RG n° 15/00132 APPELANTE Sci l'Enclos Immobilier RCS d'Evry : 434 260 121 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée et assistée de Me Benjamin Bensoussan

Vu la procédure suivante : Par requête et mémoire, enregistrés le 4 août 2022 et le 8 septembre 2023, la société anonyme (SA) Viamedis, représentée par Me Bensoussan, demande au tribunal : 1°) de "

le 12 Février 2009 par Conseil de prud'hommes - Formation de départage d'EVRY section industrie RG n° 07/01045 APPELANT Monsieur [U] [S] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Nicole BENSOUSSAN

Représentant : Me Christophe PAUCHET (avocat au barreau de LILLE) substitué par Me BENSOUSSAN INTIME : SARL SAFETY KLEEN FRANCE 65 Avenue Jean Mermoz 93126 LA COURNEUVE CEDEX Représentant : Me

Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/11568 APPELANTS Madame [K] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [X] [V] [Adresse 1] [Localité 1] représentés par Me Linda HALIMI-BENSOUSSAN

Par deux mémoires en défense, respectivement enregistrés les 10 octobre 2022 et 31 janvier 2023, la communauté d'agglomération Grand Sud Caraïbe, représentée par Me Bensoussan, conclut au rejet de la requête