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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613723b2cd5801467740d0a9
20 février 2001
20 février 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque de l'économie Crédit mutuel (BECM), dont
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2402732_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
tribunal d’annuler la décision référencée 48 du 22 février 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur l’a informé de la perte de 3 points suite à une infraction commise le 20 octobre 2023 à 17 h 58 à Berck
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2402266_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Au cours de l'audience publique du 22 avril 2024 tenue en présence de Mme Van Der Beek, greffière d'audience, M. C a lu son rapport et entendu les observations de Mme B.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2404002_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Au cours de l'audience publique du 4 juillet tenue en présence de Mme Van Der Beek, greffière d'audience, M. B a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2408364_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Van Der Beek La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2408706_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Au cours de l'audience publique du 13 décembre 2024 tenue en présence de Mme Van Der Beek, greffière d'audience, M. B a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2409418_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Van Der Beek La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleciv2
60794ba99ba5988459c43982
20 juillet 1987
20 juillet 1987
X..., curateur de la faillite de la société belge Simatra, ayant, pour faire rejeter les conclusions de la société Bec Air, intimée, déposées la veille de l'ordonnance de clôture, invoqué leur irrecevabilité
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-68379-68847
26 juin 2001
26 juin 2001
Section 3 (2) Beck v.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163a60a1d97f2f687d912e3
9 novembre 2010
9 novembre 2010
APPELANTES SARL SODILAP poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 7] [Localité 1] représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assistée de Me Patricia BONZANINI-BECKER
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d691
9 novembre 2010
9 novembre 2010
SODILAP poursuites et diligences de ses représentants légaux 78 avenue du Maréchal Gallieni 06400 CANNES représentée par la SCP LAGOURGUE-OLIVIER, avoués à la Cour assistée de Me Patricia BONZANINI-BECKER
Source officielle2ème chambre
DTA_2201985_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
rempli au sens des dispositions de l'article 1500 du code général des impôts pour que l'immeuble soit qualifié et évalué en tant que local industriel : - les installations facturées par les sociétés Beck
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00593
20 mai 2008
20 mai 2008
a été constituée, pour la réalisation d'un ensemble immobilier, entre la société Entreprise Fougerolle, aux droits de laquelle vient la société Eiffage construction Ile-de-France Paris, et la société Bec
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2500597_20250207
7 février 2025
7 février 2025
justice administrative, l'expulsion sans délai de Mme C A du logement mis à sa disposition par le centre d'accueil des demandeurs d'asile (CADA) Foyer International d'Accueil et de Culture (FIAC) situé à Berck
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2500599_20250207
7 février 2025
7 février 2025
l'expulsion sans délai de Mme C B du logement qu'elle occupe au sein du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) Foyer International d'Accueil et de Culture (FIAC) situé 448 rue de l'Impératrice à Berck
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
603349063257a2b92d92b908
6 juillet 2017
6 juillet 2017
Etienne Bech, président et Claudine Popek, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:1021JUD003276308
21 octobre 2010
21 octobre 2010
, Mr Edmund Eugen Gassner, Mr Herbert Victor Beck, Mr Karl Roman Beck, Mr Werner Benjamin Hilbe, Mr Franz Josef Schädler, Mr Oswald Schädler and Mr Norbert Schädler (“the applicants”), on 20 June
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b896
2 avril 2008
2 avril 2008
* ** FAITS ET PROCEDURE Monsieur M'Hamed Z..., salarié de la Société BEC FRERES a été victime d'un accident le 16 juillet 2003.
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91b0b
8 octobre 2014
8 octobre 2014
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Juin 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Etienne BECH
Source officielleCour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91ceb
26 novembre 2014
26 novembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller
Source officiellePage 47 sur 322