Paris, l'URSSAF de Paris, la Caisse de Retraite du Personnel Naviguant de l'Aéronautique Civile (la CRPNPAC) l'Union des navigants de l'Aviation Civile (l'UNAC), la Société civile professionnelle Becheret

Stéphane A..., domicilié [...] , représentant la société Bécheret Thierry C...

[I] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Emilie BECHAUX, substituant Maître Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, avocats au barreau des HAUTS-DE-SEINE DÉFENDEUR : Madame

Monsieur [B], [P], [J] [M] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] demeurant[Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS

cotisations primitives de cotisation foncière des entreprises, au titre des années 2017 et 2018, à raison de locaux d'une superficie de 550 m2 situés ZAC Parc industriel et technologique de Lavaur-la-Bechade

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 août 2024, Mme A B, représentée par Me Becherot Joana, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Vaucluse

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2025, Messieurs D... et C..., représentés par Me Béchaux, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions

Conseil d'Administration domicilié en cette qualité au siège social : 13 rue des Docks 58005 NEVERS CEDEX représentée par Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour assistée de Me Cécile BEAUCHET-GYS

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 2 décembre 2021, Mme A, représentée par Me Béchaux, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 9 juillet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2025, Mme B D, représentée par Me Béchaux, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1

C..., représentés par Me Bechaux, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article

B souffre d'une maladie de Behcet, maladie auto-immune polymorphe et évolutive qui se manifeste chez l'intéressé par des signes cliniques variés, de nature cutanée, articulaire, neurologique, oculaire,

Afin de contester cet avis, le requérant a présenté des certificats médicaux établis par des praticiens hospitaliers spécialisés dont il ressort qu'il est atteint de la maladie de Behçet, avec une aphtose

En dernier lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme B souffre de la maladie de Behçet, maladie auto-immune se traduisant notamment par de graves affections ophtalmologiques.

Enfin, s'il se prévaut, pour la première fois en appel, de son état de santé, en produisant un certificat médical selon lequel il est souffre de la maladie de Behçet et une déclaration d'un pharmacien

width:220.15pt; display:inline-block } .sDEA786DA { width:210.67pt; display:inline-block } SECOND SECTION PARTIAL DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 55954/00 by Suna AKAR and Erdal BEÇET

L'entreprise fait partie du groupe Bechet, groupe dont l'effectif n'est plus que d'une centaine de personnes en 2008. Mme X... a saisi le C. P.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2024, et un mémoire complémentaire, enregistré le 21 novembre 2024, Mme B C, représentée par Me Michel-Bechet, demande au tribunal