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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre JU
DTA_2402880_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
code des transports, 11 de l’arrêté du 30 novembre 2017 du président du conseil départemental du Calvados portant règlement particulier de police applicable au port départemental de pêche de Port-en-Bessin-Huppain
Source officielle9ème chambre
DTA_2406729_20260216
16 février 2026
16 février 2026
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé le 19 février 2024 contre la décision de l’autorité consulaire française à Cotonou (Bénin
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00968_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Mme C, née le 2 décembre 1993, a présenté, un an après avoir fait l'objet, le 6 juin 2012, de six vaccinations au sein du centre hospitalier universitaire de Nice en vue d'un séjour au Bénin, des troubles
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02431_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
B n'établit pas l'incompatibilité du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) avec le SCOT, alors en outre qu'ainsi qu'il a été dit au point 3, l'incompatibilité du PLUI avec le SCOT du Bessin doit
Source officielle2ème Chambre
DTA_2405904_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
, il est intégré en France en raison de l'ancienneté de sa présence ; il a entamé une formation ; - un retour au Bénin serait dangereux pour sa sécurité et sa santé ; - l'interdiction de retour sur
Source officielleCour d'Appel
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17 juillet 2012
17 juillet 2012
. ; sur le premier grief, ainsi rédigé : " En date du 7 février 2008, la direction a été contactée à 8 h 30 par la Mairie de Saint Ouen en Belin afin de nous avertir qu'une exhumation avait lieu ce
Source officielleJAF Cabinet 2
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8 avril 2026
8 avril 2026
[X] épouse [D] [E] Me Véronique BOUCHARD JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE DU 08 AVRIL 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [Q] [D] [E] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 2] (BENIN
Source officiellesoc
6079b0bf9ba5988459c4fdff
2 juillet 1980
2 juillet 1980
AINSI, ALORS QUE, D'UNE PART LA PRESOMPTION D'IMPUTABILITE DE LA LESION AU TRAVAIL AVAIT ETE DETRUITE PAR LA CONSTATATION DE L'EXPERTISE QUE L'OSTEOMYELITE AVAIT ETE REVELEE A LA FAVEUR D'UN TRAUMATISME BENIN
Source officiellesoc
6079b0c29ba5988459c50079
21 mai 1981
21 mai 1981
APPARAIT DANGEREUSE, ELLE SOIT PORTEE A LA CONNAISSANCE DU PERSONNEL, QUE LES SALARIES N'AVAIENT NI COMMIS DE VIOLENCES NI CAUSE DE TROUBLES ET QU'IL S'AGISSAIT D'UNE SANCTION BRUTALE POUR DES FAITS BENINS
Source officielle1ère Chambre civile
651e5326a81daa831884f40d
4 octobre 2023
4 octobre 2023
en date du 12 Décembre 2022 dans l'affaire portant le n° RG 11-18-346 Mme [R] [U] [T] née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 4] ([Localité 1]) Représentée par Me Isabelle BELOT de la SCP BEJIN-CAMUS-BELOT
Source officielleService des référés
66a14636bfa4c7b1df1a95a3
15 juillet 2024
15 juillet 2024
INSTITUTE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Jean-baptiste BELIN de la SELARL SQUADRA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #P0538 DEFENDERESSE S.A.S.U.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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13 janvier 2025
13 janvier 2025
JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du : 13 janvier 2025 Demandeur : Monsieur [K] [V] 29, route de Houna 33830 BELIN-BÉLIET
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2213211_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises au Bénin
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1987:1113DEC001329287
13 novembre 1987
13 novembre 1987
Moreover, the French and Benin authorities could not protect him against expulsion to Togo.
Source officielleETRANGERS
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5 octobre 2023
5 octobre 2023
[P] [N] [C] [L] né le [Date naissance 1] 2003 à [Localité 7] - BÉNIN de nationalité Béninoise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 5] dûment avisé, comparant en personne assisté
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
627ca6884781dc057dee7944
10 mai 2022
10 mai 2022
Les faits avaient été consignés dans le registre des accidents bénins le 8 novembre 2017.
Source officielle5ème chambre
DTA_2209573_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
juillet 2018, munie d'un visa court séjour, accompagnée de leurs deux filles nées au Bénin en 2012 et 2018.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202959_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Le requérant peut poursuivre sa vie personnelle ailleurs qu'en France, notamment au Bénin, pays dont il est le ressortissant et où il a vécu pendant plus de trente ans.
Source officiellesoc
6079b2149ba5988459c55a7b
28 octobre 1975
28 octobre 1975
LA CAUSE QUE DAME DA X..., EMPLOYEE DE MAISON A L'INSTITUT SEGUIN A VERSAILLES, SE TROUVAIT SEULE DANS L'ETABLISSEMENT LE VENDREDI 10 MARS 1972 AU MOMENT DE L'ACC IDENT, QUE LE CARACTERE APPAREMMENT BENIN
Source officielleChambre commerciale 3-2
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9 avril 2026
9 avril 2026
saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 26/00954 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XV75 dans une instance entre les parties suivantes : Madame [D] [O] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] (BENIN
Source officiellePage 47 sur 355