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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
61372184cd580146773f46aa
10 juillet 1991
10 juillet 1991
Hector X..., demeurant ... les Sauqueuses, Milly-sur-Therain (Oise), en cassation d'un jugement rendu le 5 mars 1990 par le tribunal d'instance de Beauvais, au profit de la Compagnie des gaz de pétrole
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2302884_20230831
31 août 2023
31 août 2023
le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 14 août 2023, notifiée le 24 août suivant, par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Beauvais
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6451fac948616ed0f8cd4ed4
2 mai 2023
2 mai 2023
MAI 2023 ************************************************************* N° RG 22/01614 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMZX - N° registre 1ère instance : 19/00720 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS
Source officielleChambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
69b71124cdc6046d47c95bdd
8 juillet 2025
8 juillet 2025
. : 2025/116 Jugement n° 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT PRONONCE LE 08/07/2025 Liquidation judiciaire simplifiée sur assignation * Partie demanderesse : Monsieur le Procureur de la République
Source officielle1ère Chambre civile
668f76c19b65e642c58784e4
10 juillet 2024
10 juillet 2024
RG : N° RG 23/03041 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2EV Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS DU DIX SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS PARTIES EN CAUSE : Monsieur
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2303812_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
A D ; 2°) d'enjoindre au chef d'établissement du centre pénitentiaire de Beauvais de lui délivrer le permis de visite sollicité, le cas échéant, avec dispositif de séparation.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2202294_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 2 septembre 2022, les sociétés Pasteur et Beauty Koncept déclarent se désister de leur requête.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2510284_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
La requête présentée par la SARL Fatima Indian Beauty n’est pas accompagnée de la décision attaquée.
Source officiellecomm
6079d3b39ba5988459c598a0
3 mai 2006
3 mai 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Beaunier a donné en location
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c99bfccdc6046d47719cd2
15 janvier 2026
15 janvier 2026
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 Redressement Judiciaire : COIFF & BEAUTY (SAS) RG 2025012153-2025012154 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b54e20cdc6046d47a40d3a
9 juillet 2025
9 juillet 2025
le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, vice-procureur, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : R' & BEAUTY
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c72
9 mai 2007
9 mai 2007
C/ Maître Marcel Y... en qualité de Commissaire à l'Exécution du Plan de la SARL BEAUTY SERVICES, SARL BEAUTY SERVICES, C.G.E. A.G.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd92930
28 septembre 2015
28 septembre 2015
APPELANTE SARL BPS INTER-HAPPY BEAUTY Immeuble Shopping Center-Le Raizet 97139 LES ABYMES (GUADELOUPE) Non comparante.
Source officielleciv2
6079434b9ba5988459c41d90
22 octobre 1975
22 octobre 1975
SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI : ATTENDU QUE BEAUBOIS N'AYANT PAS EU DE CONTRADICTEUR DANS L'INSTANCE, LE JUGEMENT ATTAQUE, RENDU LE 9 AVRIL 1975, N'ETAIT PAS SUSCEPTIBLE DE NOTIFICATION; QUE, PAR
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6162c83ab820aa60963d8540
5 juillet 2012
5 juillet 2012
barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 194 INTIMES SARL EDEN [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Tiziana TUMINELLI, avocat au barreau de PARIS, toque : P 148 Société FASHION FAIR UK BEAUTY
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01433
9 juillet 2014
9 juillet 2014
employeur l'a convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement ; qu'à la suite de cet entretien, il lui a notifié le 28 janvier 2009 sa mutation disciplinaire au sein de l'établissement de Beauvais
Source officielle15e chambre
5fda1d73499bc46199824743
25 septembre 2019
25 septembre 2019
société gestion hôtelière de Paris Berthier aux entiers dépens
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05469_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Les sociétés Michel Beauvais et associés, Acra architecture, Lorenzo architecture et Oasiis et M.
Source officielleciv3
6137226fcd580146773fcfc8
31 mai 1995
31 mai 1995
Beauvois, président, M. Capoulade, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Deville, Mlle Fossereau, MM. Fromont, Villien, conseillers, M. Chapron, conseiller référendaire, M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203272_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme A D et tous occupants de son chef, occupants de l'appartement situé 4, rue du Maine, appartement 479, à Beauvais
Source officiellePage 47 sur 1417