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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 août 2021, Mme B C, représentée par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence conservé

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2012700_20220812

Administratif

12 août 2022

C A et Mme B A née D, représentés par Me Enard-Bazire, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'inspecteur d'académie de la Seine-Saint-Denis a refusé d'attribuer à leur fils

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ETRANGERS

62f1f89a699dc905d4ce9807

Appel

7 août 2022

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Me BAZIZ, avocat au barreau de Paris mémoire en défense reçu le M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2601833_20260413

Administratif

13 avril 2026

Baaziz, greffier d’audience, - le rapport de M. Myara, juge des référés ; - les observations de M.

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4ème Chambre

DTA_2504028_20260304

Administratif

4 mars 2026

FACON Le président Signé MYARA Le greffier, Signé BAAZIZ La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

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Magistrat M.Myara

DTA_2303902_20250425

Administratif

25 avril 2025

Baaziz La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

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Magistrat M.Myara

DTA_2301466_20250425

Administratif

25 avril 2025

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Magistrat M.Myara

DTA_2404803_20251010

Administratif

10 octobre 2025

Baaziz La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

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4ème Chambre

DTA_2406033_20260304

Administratif

4 mars 2026

FACON Le président, Signé MYARA Le greffier, Signé BAAZIZ La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

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Magistrat MONNIER BESOMBES

DTA_2404034_20260205

Administratif

5 février 2026

Baaziz La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

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Pôle Urgences (J.U)

DTA_2217600_20221213

Administratif

13 décembre 2022

d'assignation est disproportionnée compte tenu de la nature des obligations auxquelles elle soumet le requérant, alors que celui-ci fait l'objet de soins psychiatriques ; - et les observations de Me Baziz

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8e Section - MESD

DTA_2217649_20220901

Administratif

1 septembre 2022

interprète, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens et qui ajoute que la notification de la décision litigieuse s'est faite sans interprète ; - Et les observations orales de Me Baziz

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8e Section - MESD

DTA_2219971_20221017

Administratif

17 octobre 2022

B, interprète en langue arabe, qui présente des conclusions à fin de sursis à statuer, - et les observations de Me Baziz, avocat, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête

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PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2305750_20231121

Administratif

21 novembre 2023

D C, représenté par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2023 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé

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2ème Chambre

62e8be984f6d33e2e97f0a3e

Appel

29 juillet 2022

indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre TESSIER de la SELARL BAZILLE

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6ème Chambre

DTA_2504228_20260209

Administratif

9 février 2026

C..., représentée par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 avril 2025 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le

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PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2202880_20220713

Administratif

13 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme G, - et les observations de Me Bazin, représentant M. B et Mme C. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Quatrième Chambre

65b40ba9753f879640d67ce6

T. Judiciaire

5 janvier 2024

ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 20] représentée par Me Manuel QUESNOT-FILIPPI, avocat plaidant au barreau de PARIS, Me Astrid BAZIN

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4ème chambre

DTA_2512152_20260505

Administratif

5 mai 2026

Délibéré après l’audience du 14 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Van Maele, première conseillère, Mme Bazin, première conseillère.

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Pôle Urgences (J.U)

DTA_2518435_20260121

Administratif

21 janvier 2026

Ont été entendus, au cours de l’audience publique le 21 janvier 2026 à 09 heures 30 : - le rapport de Mme Bazin, - les observations de Me Boudjellal, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les

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