MT HOTEL SARL MT HOTEL à l'enseigne BEST WESTERN PLUS [Localité 3] TECHNOPOLE, immatriculée au RCS de METZ sous le n° B 530 844 471 [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me François BATTLE, avocat

d'ayant droit de [Y] [D] épouse [N], décédée le 13 mars 2016 à Restinclières né le 22 Novembre 1995 à MONTPELLIER (34000) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Aziza BATAL-GROSCLAUDE

2019 DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 15/02474 APPELANTE : Madame [E] [W] née le 10 Avril 1974 de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Aziza BATAL-GROSCLAUDE

[Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Aziza BATAL-GROSCLAUDE, avocat au barreau de BEZIERS INTIMES : Monsieur [T] [E] né le 04 Décembre 1960 à [Localité 10] de nationalité Française

d'appel a violé l'article 1382 du code civil ; Mais attendu qu'usant de son pouvoir souverain d'appréciation, la cour d'appel, après avoir relevé que les produits concurrents sont conditionnés dans de banales

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE X..., PREPOSE DE BATAILLE, APPROVISIONNEUR DE NAVIRES A ABIDJAN QUI, POUR GAGNER LE BORD DU STEAMER MEDIE II, ARME PAR LA

QUI PARTICIPAIT A L'ENGRANGEMENT APRES BATTAGE DE LA RECOLTE DE X..., A ETE BLESSE A LA MAIN DROITE PAR UN MECANISME, COMPOSE ESSENTIELLEMENT D'UN CABLE ET D'UNE POULIE, ACTIONNE PAR LE MOTEUR DU TRACTEUR

D'ALIMENTATION, AVAIT SU QUE DEPUIS DEUX MOIS DES SOUSTRACTIONS FRAUDULEUSES S'Y PERPETRAIENT, ET QUE, CONSTATANT D'IMPORTANTES ANOMALIES DANS LE MONTANT DES STOCKS, IL EN AVAIT ORDONNE LA CORRECTION COMME DE BANALES

Selon l'avis motivé accompagnant la saisine du Juge, Madame [R] [D] présente à ce jour une désorganisation du discours, une méfiance manifeste, une banalisation des troubles, une absence de conscience

." ; qu'une telle injonction emportait nécessairement l'interdiction d'utiliser ladite dénomination seule, mais encore associée à d'autres termes génériques et banals comme "consultant" et "associés" ;

avait, sans l'agrément des époux X..., sous-traité l'exécution des travaux et constaté que le contrat ne contenait pas de référence expresse à la norme AFNOR et que ces travaux étaient des travaux banals

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Représentée par Me Stéphane BATAILLE, avocat au barreau de CHERBOURG - N° du dossier 120362 Le MERCREDI QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous

AFFAIRE : [3] / [S] [P] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Odile BARRAL

Adresse 2] représentée par Me Jérôme GARDACH avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORTsubstitué par Me Christelle BRAULT avocate au barreau de POITIERS COMPOSITION : JUGE DES RÉFÉRÉS : Carole BARRAL

, le prétendu mobile de l'acquéreur, la cour d'appel aurait violé les articles 1131, 1133 et 1589 du Code civil ; et alors, d'autre part, qu'en déclarant nulle pour cause illicite la vente d'objets banals

Y..., fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 12 novembre 1987) d'avoir déclaré recevable " l'appel formé par Henri Batailler " et de l'avoir condamné à payer aux époux Y... une somme à titre d'indemnité

AUTOMOBILE, dont le siège est à Vincennes (Val-de-Marne), ..., 5°) La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES de Dunkerque, dont le siège est à Dunkerque (Nord), rue de la Batellerie

Y..., demeurant à Grande Synthe (Nord), ..., appartement 39, résidence Normandie ; 2°) La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) de DUNKERQUE, dont le siège est à Dunkerque (Nord), rue de la Batellerie