Cour d'Appel · 3ème Chambre — 12 octobre 2023

COUR D'APPEL

DE [Localité 3]

3ème Chambre - T.I 











MINUTE N° : 23/00273

N° RG 23/00846 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6GQ 





RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3], décision attaquée en date du 15 Mars 2023, enregistrée sous le n° 22/000326



Monsieur [R] [S]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Agnès BIVER-PATE, avocat au barreau de METZ







Appelant

S.A.R.L. MT HOTEL SARL MT HOTEL à l'enseigne BEST WESTERN PLUS [Localité 3] TECHNOPOLE, immatriculée au RCS de METZ sous le n° B 530 844 471

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me François BATTLE, avocat au barreau de METZ







Intimé

ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 12 Octobre 2023





Nous, Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre, faisant fonction de conseiller de la mise en état,



 assistée d' Hélène BAJEUX, Greffier,



Vu l'article 908 et 911-1 du Code de Procédure Civile,



L'acte d'appel a été déposé le 05 Avril 2023 et l'appelant n'a pas conclu dans le délai de trois mois prescrit par l'article 908 du code de procédure civile.



Suite à l'avis donné par le greffe le 20 juillet 2023, l'appelant a indiqué dans une note que la caducité pouvait être constatée





PAR CES MOTIFS





Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,



Condamne [R] [S] aux dépens de l'appel.







 Le Greffier, Le Conseiller de la mise en état,