AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2505643_20250822
22 août 2025
22 août 2025
D et Mme B, représentés par Me Bachet, concluent, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce qu'il soit enjoint au préfet de la Haute-Garonne de pourvoir sans délai à leur hébergement
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02458_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2024, Mme B, représentée par Me Bachet, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête et, par la voie de l'appel incident, à la réformation
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01665_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A..., représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 octobre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL24600_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
A, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2020 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2408129_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
B..., représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 septembre 2024 par lequel le préfet de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01708_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
C, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2023 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne
Source officiellePPROX_FOND
6984e81dcdc6046d47155a99
9 janvier 2026
9 janvier 2026
représenté Madame [Z] [J] épouse [B] [Adresse 2] [Localité 10] comparante en personne Madame [H] [B] [Adresse 5] [Localité 9] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Fabian BACHEM
Source officielleOPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b85544cdc6046d47e421e1
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 12 mai 2025 de Monsieur Roland GIBERT, Président de Chambre, de Madame Marie-Christine BACHELERIE, Juge, et de Monsieur David EL ABBADY, Juge, Assistés
Source officiellePPROX_FOND
68964cc20279fffe84335413
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Madame [R] [H] [W] [Adresse 3] [Localité 6] comparante en personne assistée de Maître Julie PITOT de la SELARL MFP AVOCATS, avocats au barreau de MELUN COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Fabian BACHEM
Source officiellePPROX_FOND
68964cc20279fffe84335418
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Adresse 7] [Localité 5] non comparant, ni représenté Madame [P] [O] épouse [B] [Adresse 10] [Adresse 7] [Localité 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Fabian BACHEM
Source officiellePPROX_FOND
68964cc50279fffe8433545f
7 juillet 2025
7 juillet 2025
J] [U] [V] [Adresse 9] [Localité 6] comparant en personne Madame [R] [T] [S] [W] épouse [V] [Adresse 4] [Localité 7] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Fabian BACHEM
Source officiellePPROX_FOND
68964cc60279fffe84335493
7 juillet 2025
7 juillet 2025
T] [E] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 6] comparante en personne Monsieur [G] [I] [E] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 6] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Fabian BACHEM
Source officiellePPROX_FOND
68964cc70279fffe843354b4
7 juillet 2025
7 juillet 2025
représenté par Me Nadia MOGAADI, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE: Madame [Z] [W] [Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 5] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Fabian BACHEM
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104089_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 19 août 2022 et le 29 décembre 2022, la commune de Breilly, représentée par Me Baclet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 800 euros soit
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506667_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Zouad, -les observations de Me Bachet substituant Me Ducos-Mortreuil, représentant Mme C..., qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de Mme C..., assistée de Mme A... interprète
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401925_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Le Fiblec, - les observations de Me Bachet, substituant Me Cazanave, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens, - les observations de M. A, assisté de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2208477_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
E F et Mme B D épouse F agissant pour leur compte et celui de leur petit-fils, le jeune E A F, représentés par Me Bachet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 janvier 2022 du consulat
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202931_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
B, - les observations de Me Bachet, substituant Me Soulas, représentant M. C, absent, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - le préfet n'étant ni présent ni représenté.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2407283_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Quessette, rapporteur public, et les observations de Me Bachet, substituant Me Brel, représentant M. E.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01226_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
B..., représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 13 décembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 février 2022 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de
Source officiellePage 47 sur 79