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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2505643_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

D et Mme B, représentés par Me Bachet, concluent, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce qu'il soit enjoint au préfet de la Haute-Garonne de pourvoir sans délai à leur hébergement

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02458_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2024, Mme B, représentée par Me Bachet, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête et, par la voie de l'appel incident, à la réformation

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01665_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

A..., représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 octobre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL24600_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

A, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2020 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2408129_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

B..., représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 septembre 2024 par lequel le préfet de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01708_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

C, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2023 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

6984e81dcdc6046d47155a99

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

représenté Madame [Z] [J] épouse [B] [Adresse 2] [Localité 10] comparante en personne Madame [H] [B] [Adresse 5] [Localité 9] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Fabian BACHEM

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b85544cdc6046d47e421e1

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 12 mai 2025 de Monsieur Roland GIBERT, Président de Chambre, de Madame Marie-Christine BACHELERIE, Juge, et de Monsieur David EL ABBADY, Juge, Assistés

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

68964cc20279fffe84335413

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Madame [R] [H] [W] [Adresse 3] [Localité 6] comparante en personne assistée de Maître Julie PITOT de la SELARL MFP AVOCATS, avocats au barreau de MELUN COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Fabian BACHEM

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

68964cc20279fffe84335418

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Adresse 7] [Localité 5] non comparant, ni représenté Madame [P] [O] épouse [B] [Adresse 10] [Adresse 7] [Localité 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Fabian BACHEM

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

68964cc50279fffe8433545f

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

J] [U] [V] [Adresse 9] [Localité 6] comparant en personne Madame [R] [T] [S] [W] épouse [V] [Adresse 4] [Localité 7] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Fabian BACHEM

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

68964cc60279fffe84335493

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

T] [E] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 6] comparante en personne Monsieur [G] [I] [E] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 6] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Fabian BACHEM

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

68964cc70279fffe843354b4

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

représenté par Me Nadia MOGAADI, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE: Madame [Z] [W] [Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 5] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Fabian BACHEM

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104089_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 19 août 2022 et le 29 décembre 2022, la commune de Breilly, représentée par Me Baclet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 800 euros soit

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506667_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Zouad, -les observations de Me Bachet substituant Me Ducos-Mortreuil, représentant Mme C..., qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de Mme C..., assistée de Mme A... interprète

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401925_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Le Fiblec, - les observations de Me Bachet, substituant Me Cazanave, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens, - les observations de M. A, assisté de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208477_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

E F et Mme B D épouse F agissant pour leur compte et celui de leur petit-fils, le jeune E A F, représentés par Me Bachet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 janvier 2022 du consulat

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202931_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

B, - les observations de Me Bachet, substituant Me Soulas, représentant M. C, absent, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - le préfet n'étant ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2407283_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Quessette, rapporteur public, et les observations de Me Bachet, substituant Me Brel, représentant M. E.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01226_20251231

Admin. Appel

31 décembre 2025

31 décembre 2025

B..., représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 13 décembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 février 2022 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de

Source officielle

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