--------------------------- 28 Février 2019 --------------------------- No RG 19/00011 No Portalis DBV5-V-B7D-FVQH --------------------------- SCI BAILLOT

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Stéphanie Barbot, présidente et Marlène Tocco, greffier, auquel la minute a

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cherrier, - et les observations de Me Dumas substituant Me Barbot-Lafitte, représentant Mme C....

, conseiller Anne Soreau, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2025 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Stéphanie barbot

conseiller ARRÊT REPUTE CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2025 (délibéré avancé, initialement prévu le 27 novembre 2025 ) et signé par Stéphanie Barbot

ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marlène Tocco COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Stéphanie Barbot

l'original du bon de livraison en quittant le magasin ; qu'il s'agit bien de la seule explication plausible de cette anomalie, qui le désigne tout particulièrement ; que deux de ces réceptionnaires, Barbosa

deux décisions rendues dans le cadre de la procédure civile, dès lors que le résultat de l'expertise ne s'imposait pas aux juges et qu'ils auraient pu évaluer le coût des travaux sur le chantier de Barjols

Bardout, conseillers, et que le rapport a été fait par Mme Perrin (arrêt, pages 1 et 2) ; qu'en l'état de ces seules énonciations, d'où il ne résulte pas que l'un des magistrats composant la chambre

de Mont de Marsan et il est fait état dans le rapport de la DASS du 26 octobre 1992 de ce que le médecin-chef auquel Gabriel C... avait déclaré avoir été blessé au cours d'une application de boue à Barbotan

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCI la Bajeoterie.

 : La société BABYBOTTE a dû faire face à plusieurs refus de reclassement d'autres VRP, ce qui a entraîné des licenciements pour motif économique simultanés, La société BABYBOTTE n'ayant pas une trésorerie

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, - les observations de Me Boudjellal, représentant M. A..., présent. Considérant ce qui suit : M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, - et les observations de Me Chevrier, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, - les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, - les observations de Me Bonnetaud, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Dupuy-Bardot a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, - les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique.