C... pour avoué Maître CHATEAU C... pour avocat Maître BARBIERI J-Jacques du barreau de Toulouse EXPOSE : Par jugement du 28 octobre 1997, le tribunal de grande instance de Toulouse a converti en

Barbieri, Jessel, Jobert, Laurent, conseillers, M. Jariel, Mme Schmitt, M.

la propagation du virus, les mesures d'hygiène définies en annexe 1 au présent décret et de distanciation sociale, incluant la distanciation physique d'au moins un mètre entre deux personnes, dites barrières

Alberico S..., demeurant ..., 2°) Mme Lydia XX..., épouse Z..., demeurant 13 via Suza à Turin (Italie), 3°) Mme Barbiero V... de C..., demeurant 1640 Y...

du fait de la privation de l'utilisation de ces emplacements malgré un arrêt du 4 avril 1997 ordonnant le rétablissement de la servitude, en rétablissement des six parkings et en installation d'une barrière

et l'accès à sa propriété par le portail F du même plan Buet, dire et juger que les intimées peuvent se voir opposer l'accord conclu entre les riverains au sujet de l'usage de la barrière T du plan Buet

B... de sa demande reconventionnelle d'enlèvement de la barrière édifiée par M. N... B... le long de la servitude, -débouté M. P... B... de sa demande de dommages et intérêts, -condamné M. P...

Si la matérialité de la blessure n'est pas contestée, la requérante n'établit pas que la barrière soit la cause de son désagrément.

Le gardien qui s'est immédiatement présenté sur place aurait reconnu avoir malencontreusement refermé la barrière sur son passage et signalé l'incident dans le 'carnet noir' du parking.

séparant le spectateur de l'aire de jeu à une distance conforme aux usages, sans rechercher, comme l'y invitaient d'ailleurs les conclusions, si cette barrière n'avait pas été placée dans une position

SON SERVICE, SE RENDRE DANS UN PRE APPARTENANT A BORNAREL ET SITUE EN BORDURE DE LA ROUTE NATIONALE RELIANT OYONNAX A SAINT-CLAUDE; QU'A SON DEPART DES LIEUX, CET EMPLOYE A OMIS DE REFERMER LA BARRIERE

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2025, l'association Mobilités actives en Nord demande au tribunal : 1°) " d'ordonner le retrait des barrières obstruant le passage

D C et Mme E A B, représentés par Me Barrière, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Monsieur Nicolas Berthet Monsieur Jacques Berger Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER : Maître Margaux Barrière

où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Monsieur Nicolas Berthet Monsieur Jacques Berger Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux Barrière

agricole, étaient enclavées du fait de l'existence, sur le chemin de Mézilhac au Cheylard et à hauteur de la limite ouest de la parcelle Ville et de l'angle nord-est du bâtiment Ville, tant de la barrière

E C et Mme B C de supprimer la barrière qu'ils ont installée à l'entrée de la parcelle C522 dont ils sont propriétaires afin de rétablir la libre circulation sur la piste forestière qui traverse leur fonds

Le requérant soutient qu'il a percuté une barrière de sécurité mal cadenassée qui aurait pénétré à l'intérieur de son véhicule.