Après avoir relevé, d'une part, que le préjudice de la banque était constitué par l'inopposabilité de l'acte de prêt à la procédure collective ouverte à l'égard de M.

, 13 novembre 2000), que M. et Mme X..., seuls associés de la société Imprimerie BMS (la société), se sont portés cautions solidaires du remboursement de deux prêts consentis à cette société par la Banque

Paris, 21 octobre 2005), que la société Le Petit Café, devenue Chez Dina (la société), gérée par Mme X..., a ouvert le 29 novembre 2000 un compte auprès de la société Caixa Geral de Depositos CGD (la banque

populaire de Lorraine Champagne, désormais dénommée Banque populaire Alsace Lorraine Champagne (la banque) ; que suivant offre acceptée le 15 avril 2008, la banque lui a consenti un prêt-relais d&apos

[E] s'est rendu caution solidaire envers la société Banque populaire des Alpes (la banque) de toutes les obligations dont la société [E] (la société), qu'il dirigeait, pourrait être tenue à l

(le notaire) de n'avoir inscrit à son profit qu'une hypothèque de second rang, la banque l'a assignée en responsabilité et indemnisation ; Sur le premier moyen : Attendu que le notaire fait grief à

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de son opposition à cette ordonnance et de l'avoir condamné à payer à la banque le montant de la lettre de change, alors, selon le pourvoi, d'une part, que

Max X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1997 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre civile), au profit de la Banque Rivaud, société anonyme dont le siège est ...

C..., mandataire générale de sa mère) dans lesquelles la banque est convenue avec M.

X..., 2°/ Mme Marie-Claude Y..., épouse X..., domiciliés [...] , contre le jugement rendu le 1er décembre 2016 par le tribunal d'instance de Lyon, dans le litige les opposant : 1°/ à société La Banque

Scalbert Dupont, devenue CIC Nord-Ouest (la banque), à la société Garnier Group France ; que celle-ci ayant été mise en liquidation judiciaire, la banque a assigné Mme Z... en paiement ; que cette dernière

H... étant nommé mandataire judiciaire ; que la banque a déclaré, au titre du prêt en cause, une créance qui a été contestée par le mandataire judiciaire, au motif qu'elle était prescrite ; Attendu que

(les emprunteurs) ; que, certaines échéances étant demeurées impayées, la banque a prononcé la déchéance du terme et assigné les emprunteurs en paiement ; que ces derniers ont invoqué la responsabilité

société CAZAUD, société anonyme, dont le siège social est à Parignargues Saint Mamert (Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1987, par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre), au profit de la Banque

, le tribunal, qui soulève d'office le moyen tiré de la non-conformité de l'offre de preuve avancée par la banque, qui produisait le relevé du compte bancaire de M.

Sur le rapport de M. le conseiller Bodevin, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Manicarton, de Me Odent, avocat de la Banque Niçoise de Crédit, les conclusions de M.

avait accepté de substituer à son nantissement la garantie d'une autre cession de créance ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt de sa condamnation à paiement au profit de la société Wimplex

époque déjà très lourdement endettée, notamment à raison des crédits antérieurement consentis ; que les conclusions de M. et Mme Y... tendaient à la confirmation du jugement ; qu'en décidant que la banque