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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501734_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
A..., représenté par Me Bach-Wassermann, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète des Vosges sur sa demande d’admission au séjour ; 2°)
Source officielle3ème chambre
62c67ca0ca9bf263790309d2
6 juillet 2022
6 juillet 2022
BENEIX-BACHER, Présidente, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BENEIX-BACHER, président O.
Source officielle3ème chambre
63e4a0135a87f705dec49fa2
12 janvier 2023
12 janvier 2023
BENEIX-BACHER, président E.VET, conseiller A. MAFFRE, conseiller Greffier, lors des débats : M.
Source officielle3ème chambre
63e4a0185a87f705dec49fc6
5 janvier 2023
5 janvier 2023
, président O.STIENNE, conseiller A.MAFFRE, conseiller ARRET : - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe - signé par C.BENEIX-BACHER, président, et par I.
Source officielleChambre 3
DTA_2401043_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A B, représenté par Me Bach-Wassermann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé d'instruire sa demande de titre de séjour en la classant
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10186
8 mars 2023
8 mars 2023
chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société réunionnaise du froid - Sorefroid, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Franklin Bach
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f520
16 juillet 2009
16 juillet 2009
Ils considèrent que rien ne s'oppose à la réalisation des travaux de bâchage de la toiture et de décontamination des locaux dont l'expert reconnaît le caractère inutilisable.
Source officielle8ème chambre
642e63eb826f3a04f521687b
5 avril 2023
5 avril 2023
A la suite d'intempéries fin 2021, la société AMM a demandé l'intervention du bailleur pour le remplacement de douze bâches.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008053154
7 juin 2000
7 juin 2000
Bachir X... Y..., demeurant chez M. Nourredine Y..., .... D - Esc. 1 à Drancy (93700) ; M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008066255
17 mai 2000
17 mai 2000
Bachir X... demeurant ... ; M.
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000008067869
2 mai 2001
2 mai 2001
Bachir Y..., ainsi que la décision du même jour fixant son pays de destination ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Source officielle4 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008103227
29 novembre 2002
29 novembre 2002
El Bachir EL X..., ; M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026664245
21 novembre 2012
21 novembre 2012
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 juillet et 26 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Bachir A, demeurant ... ; M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201940
13 décembre 2012
13 décembre 2012
El Bachir X.... Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200923
12 mai 2010
12 mai 2010
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur Bachir X... de son recours contre la décision de la Commission de Recours Amiable de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse opposant un
Source officiellecomm
613720dacd580146773eef34
25 avril 1989
25 avril 1989
Paris (16e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1987, par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit de la société anonyme SONDAGES INJECTIONS FORAGES "SIF", entreprise BACHY
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
630daaad1dec594f134a2d48
29 août 2022
29 août 2022
RG 22/02775 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGH4E Décision déférée : ordonnance rendue le 26 août 2022, à 15h31, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Baya Bacha
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
630daaad1dec594f134a2d4a
29 août 2022
29 août 2022
RG 22/02776 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGH4F Décision déférée : ordonnance rendue le 26 août 2022, à 11H33, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Baya Bacha
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
630daaad1dec594f134a2d4e
29 août 2022
29 août 2022
RG 22/02778 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGH4H Décision déférée : ordonnance rendue le 27 août 2022, à 10h45, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Baya Bacha
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
630daaae1dec594f134a2d52
29 août 2022
29 août 2022
RG 22/02780 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGH4J Décision déférée : ordonnance rendue le 27 août 2022, à 12h33, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Baya Bacha
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