l’épuisement des voies de recours internes énoncée à l’article 35 § 1 représente un aspect important du rôle fondamentalement subsidiaire du système de la Convention (voir, parmi beaucoup d’autres, Azinas

VALLET, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [O] [C] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 12] ITALIE [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me VERGNAUD substituant Me Aziza

MODERNE DES TERRASSEMENTS PARISIENS (SMTP) 3-7 boulevard de la Muette 95140 GARGES LES GONESSES représentée par Me Aymeric BEAUCHENE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 095 substitué par Me Aziza

Localité 8] - Monsieur le procureur général - Monsieur le greffier du Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de NICE - Maître Aziza

ARSALAN BUREAU D’ETUDE BETON ARME [Adresse 22] [Localité 17] représentée par Me Bernard AZIZA, avocat au barreau de TOULON, avocat plaidant S.A.S. VINIRE (GEOTECHNIQUE SUD).

AVRIL 2019 DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 15/02474 APPELANTE : Madame [E] [W] née le 10 Avril 1974 de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Aziza

[Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Aziza BATAL-GROSCLAUDE, avocat au barreau de BEZIERS INTIMES : Monsieur [T] [E] né le 04 Décembre 1960 à [Localité 10] de nationalité Française

Assisté de Maître Aziza DRIDI, avocat au barreau de GRASSE, choisi.

[V] [O] exerçant sous le nom commercial « DIAGONAL ARCHITECTURE » [Adresse 21] [Localité 17] Représenté par Me Aziza BATAL-GROSCLAUDE, avocat au barreau de BEZIERS S.A.

APPELANT X se disant Monsieur [E] [D] né le 11 Mars 2005 à [Localité 2] (MAROC) (99350) de nationalité marocaine comparant en personne, assisté de Me Aziza DRIDI, avocat au barreau de GRASSE, avocat

Monsieur [O] [I] [V] [S] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 16], demeurant [Adresse 9] représenté par la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Bernard AZIZA

d'autodétermination, ont conservé la nationalité française qu'elle que soit leur situation au regard de la nationalité algérienne ; Que le mariage célébré en 1890 devant le cadi de la Mahakma de Azazza

Grimmaud, rapporteur public ; - les observations de Me Daimallah, substituant Me Boughanmi, représentant la société requérante et de Me Azizi, représentant la métropole Aix-Marseille-Provence.

Azizi La République mande et ordonne au préfet du Territoire de Belfort, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Azize IFTENE,Président, [Adresse 5] comparant par Me Abdelhalim BEKEL [Adresse 6] [Courriel 1] FORMATION Président : M. Gilles DOUSPIS assisté de M. Edouard GRARDEL commis assermenté.

Copie exécutoire délivrée le :09-04-2026 à :Me Gabrielle SAMAT Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me Azize

2018 Cengiz KÜTÜK 1985 Kayseri Turkish   Memnune AKYILDIZ 11. 37425/18 01/08/2018 Volkan YILDIZ 1980 Ankara Turkish Ayşe Gül HACIOĞLU AVCI 12. 39329/18 06/08/2018 Mehmet ÇEKİÇ 1969 Hatay Turkish Aziz

entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Laurent BOULA, avocat au barreau de PARIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; Dossier N° RG 24/01281 - Maître Aziz

Adresse 4] représentée par Me Frédéric RACHLIN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Christiane CANOVAS-ALONSO, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Madame [E] [W] représentée par Me Azize

personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège non comparante, ni représentée Monsieur [O] [T], intervenant volontaire demeurant [Adresse 3] représenté par Me Azize