00745 du 29 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 20/00434 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XHR6 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF-DRRTI PACA [Adresse 8] [Localité 4] Représenté par la SELARL BREU AUBRUN

: N° RG 24/01292 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZK5G Minute : CADUCITÉ Du 15 Octobre 2024 Monsieur [D] [U] C/ Monsieur [Z] [C] Copie conforme délivrée le : à : Me Nathalie AUFFRAY

Bernard PETIT, demeurant 8, quai au Bois à Dunkerque (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1986 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale B), au profit de la société SAMU AUCHAN

Paris (19ème), ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 janvier 1988 par le tribunal d'instance d'Orléans, au profit de : 1°/ Madame Suzanne D..., épouse A..., élue CGT, demeurant à Fleury-les-Aubrais

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 octobre 2021 sous le n° 2107020, la SAS Auchan Hypermarché, représentée par la SELARL Cornet, Vincent, Segurel, a demandé au tribunal :

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Auchan Hypermarché a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des

R..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° Y 19-10.930 contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2018 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Auchan France,

AUDRAN A ETE LICENCIEE EN APPLICATION DE CETTE CLAUSE ENSUITE DE SON MARIAGE AVEC UN CAMARADE DE TRAVAIL ; QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A DECLARE LA CLAUSE NULLE ET A CONDAMNE LA SOCIETE A LUI VERSER

Il fait valoir que le requérant est relogé depuis le 19 août 2022 dans un logement locatif social sis 64/66 avenue Marius-Aufran à Levallois-Perret, de type T3 et d'une surface de 45 m², adapté à sa situation

. ; met hors de cause la société Contrôle et prévention ; Attendu que la société Samu-Auchan, assurée par la compagnie Sis assurances, a fait construire un ensemble de parcs de stationnement et de locaux

PHARMACIENS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 8 juillet 2005, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe d'Yves X... et de la société AUCHAN

Vu les autres pièces du dossier.

SOLUTIONS Siège social : 26 rue Drouot 75009 PARIS représentée par la SCP DUTRIEVOZ, Avoués assistée par Maître RAMBAUD, Avocat, (TOQUE 742) SOCIETE LYONNAISE DES HYPERMARCHES, exerçant sous l'enseigne " AUCHAN

Martin, - la société anonyme AUCHAN, civilement responsable, contre un arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 1987, qui, pour publicité de nature à induire

Un mémoire présenté pour la société Auchan Hypermarché a été enregistré le 14 mars 2024, postérieurement à la clôture de l'instruction. Vu les autres pièces du dossier.

Y figurent les clients OUNI, AUCHAN et WISHBOX/ HILIGHTS.

Son lieu de travail était le magasin Auchan Supermarché situé [Adresse 5] à [Localité 7].

conclu que pour le remplacement d'un seul salarié en cas d'absence ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé pour une durée de dix-neuf jours, en qualité d'employé libre service, par la société Auchan