X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 15 juin 2016), que, par actes du 26 mai 2014, Mme Y..., donataire de parcelles qui avaient été louées à

D... et de la société Le Fournil de la gare, de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de Mme U..., ès qualités, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles

les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la Safer de la Corse, de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société Les Myrtes, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu

Carmet, conseiller, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le mémoire annexé au présent arrêt : Attendu que Mme Y... embauchée en

(les consorts Y...) sont venus aux droits de Dominique Y..., décédé ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que les consorts Y... font grief à l'arrêt de déclarer irrecevable la demande ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 28 janvier 2002), que se prévalant des propos racistes

C/ EDF SERVICE CLIENT, AGF ALLIANZ ATHENA, CM CIC SERVICES POLE OUEST SURENDETTEMENT, FRANCE TELECOM CHEZ EFFICO SORECO, GAZ DE FRANCE, MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES, ORANGE FRANCE, PAIERIE DEPARTEMENTALE

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 29 K, DERNIER ALINEA, DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QU'IL RESULTE DU PREMIER DE CES TEXTES QUE, LORSQUE LES CONTRATS

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L. 468 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE LE 25 AOUT 1976 UNE EQUIPE DE CHEMINOTS, DONT FAISAIT X...

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que M.

Thierry Y..., demeurant 431, tour Athènes, 75, rue du Javelot à Paris (13e), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en

en vigueur, le 1er mars 1994, du Code pénal ; Que, par ailleurs, las articles 132-18, 132-19 et 132-20 dudit Code, dans les limites qu'ils définissent, donnent le pouvoir aux juges répressifs d'atténuer

- POLICE DES ALIENES - PLACEMENT D'OFFICE -Placement d'office d'un malade aux tendances pyromaniaques connues dans un établissement qui n'était pas de sûreté - Absence de faute lourde susceptible d'atténuer

D'INCITATION - EXONERATIONS FISCALES - Contribution des patentes - Contentieux - Assurances fallacieuses données à une société par le président du conseil d'un district urbain - Responsabilité du district atténuée

Sur la recevabilité du mémoire en défense contestée par le mémoire en réplique ; Attendu que ce mémoire, produit sans le ministère d'un avocat à la Cour de Cassation, est irrecevable ; II.

l'a débouté de ses demandes après relaxe de Marc Y... et de Bernard Z... des chef d'injures publiques envers un particulier et complicité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, pour assurer la garde de leurs deux enfants, Mme Y... a été engagée le 3 novembre 1997 en qualité d'assistante

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.