[X] [V] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nîmes, en date du 16 mars 2021, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l&apos

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Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'assises du BAS-RHIN, en date du 7 avril 1994, qui l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle et à l'interdiction d'exercer une fonction juridictionnelle pendant

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[H] [G] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de la Savoie, en date du 28 janvier 2022, qui, pour viols et violences, aggravés, l'a condamné à sept ans d'emprisonnement criminel et à quinze

[B] devant la cour d'assises qui, par arrêt du 10 octobre 2024, l'a déclaré coupable et condamné à dix-sept ans de réclusion criminelle. 4. M. [B] a relevé appel de cette dernière décision. 5.

[Z] [X] a formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'assises des Pyrénées-Orientales, en date du 19 décembre 2024, qui, pour viol aggravé, l'a condamné à onze ans de réclusion criminelle et cinq ans

#Asia, jonka on pannut vireille Anstar Oy.#Tuomion korjaaminen.#Asia C-630/16.

privative de liberté est comptée du jour où le condamné est détenu en vertu d'une condamnation définitive ; qu'Abdelhamid X... a formé un pourvoi en cassation à l'encontre de la décision de la cour d'assises