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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
61635ddf683f470e3416dc09
25 novembre 2010
25 novembre 2010
- la condamner à lui payer la somme de 500 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile.'
Source officielleChambre 2-4
69d48742cdc6046d475d9770
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Fixe à 2 ans le délai au terme duquel la clôture de cette procédure devra être examinée en application de l'article L.643-9 du code de commerce et invite les parties à se présenter le 1er juillet 2027.
Source officielle9ème chambre 1ère section
68e7a4f1033cf481c39a30d4
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[U] épouse [S] [Y] [Adresse 7] [Localité 1] SUISSE non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du code de l’organisation judiciaire et 812 du code de procédure civile
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
65b1630bb9f94e984650c06e
21 décembre 2023
21 décembre 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 20/01937 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XXDR
Source officielle4eme Chambre Section 2
625baea644cde4277d1bd711
15 avril 2022
15 avril 2022
[W] à payer au Cabinet AVA la somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
677f662be034c1f8dc458939
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[W] à lui payer 6 000 (six mille) euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; condamner M. [W] aux entiers dépens.
Source officielleTARIFICATION
66235ac4aec0e60008fe987f
19 avril 2024
19 avril 2024
Monsieur [W] a travaillé du 27 mars 1972 au 31 janvier 2005 sur le site de [Localité 9] à divers postes (Pièces n°9 et 10).
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67f56a45bbf04ef7857bb18f
8 avril 2025
8 avril 2025
MOTIVATION Aux termes de l'article 9 du code procédure civile il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ée de Me Laurent SAUTEREL, avocat au barreau de LYONc/DEFENDEUR
6610406bc9ea95b316fe1588
4 avril 2024
4 avril 2024
Par courrier du 4 février 2013, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Bouches du Rhône a notifié à une date inconnue à l'association [6] sa décision de prise en charge de l'accident du 9 janvier 2013
Source officielleRéférés Cabinet 1
678172556d34da2cbdcd9c47
6 janvier 2025
6 janvier 2025
la résiliation du bail et ordonner l’expulsion de Monsieur [W] [I], outre sa condamnation au paiement d’une provision et d’une indemnité d’occupation.
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d5f
11 juin 2021
11 juin 2021
[Z] et de Mme [F], sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, à l'encontre de Mme [Y], comme il est dit dans le dispositif du présent arrêt.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
678aad535289c7662ca2c576
13 janvier 2025
13 janvier 2025
L’article 9 du code de procédure civile énonce qu’il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention. 1 - Sur l’indemnisation L’article 9 du
Source officielle1/2/2 nationalité B
65849136e41137cbf9fc853b
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Conformément à l'article 17-1 du code civil, compte tenu de la date de naissance revendiquée par le demanderesse, l'action relève des dispositions de l'article 18 du code civil, aux termes duquel est français
Source officielle1ère ch. - Sect.4
69851e31cdc6046d471c290d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[O] [H] et Mme [W] [H] de l’ensemble de leurs demandes. Au visa des articles 1242 et 1253 du code civil, il précise que Mme [Y] [H] est décédée, de même que M.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
65c3d94fc432ce7d11a6caec
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Aux termes de l’article 9 du code de procédure civile, il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.
Source officielleChambre 05
69f650cecdc6046d475f3102
9 avril 2025
9 avril 2025
du liquidateur conformément à l'article L. 641-9 du code de commerce, Conformément aux dispositions de l'article L. 641-1-II al 6 du code de commerce désigne : La SELARL EMME ENCHERES MEAUX [Adresse
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
62c5294aa2c4236379079620
5 juillet 2022
5 juillet 2022
c'est le cas de [W] [I], qui bénéficient de la protection offerte par les articles L452- 1 et suivants du code de la sécurité sociale.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
65cd138be3c16e330fea2401
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par ailleurs, l'article 9 du Code procédure civile dispose : « il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention ».
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00865
7 septembre 2021
7 septembre 2021
plainte du chef de financement d'entreprise terroriste, la chambre de l'instruction a violé l'article 2-9 du code de procédure pénale, ensemble les articles 591 et 593 du même code ; 2°/ que l'article
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10278
11 mars 2020
11 mars 2020
W... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.
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