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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Troisième Chambre - Procédures collectives
69d0c76ecdc6046d47137e6d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Constatant l'impossibilité de toute perspective de redressement par voie de continuation ou de cession, par jugement en date du 15/09/2023 le tribunal a, en application de l'article L. 631-15, II du code
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162740e7705f25f43644068
20 février 2014
20 février 2014
€ en application de l'article 700 du code de procédure civile .
Source officielleRéférés Cabinet 2
66964121f5112d8edd0579d3
10 juillet 2024
10 juillet 2024
SUR QUOI Vu les articles 834 et 835 du code de procédure civile ; Attendu qu’en application de l’article 472 du code de procédure civile, il y a lieu de rappeler qu’en l’absence de comparution de la
Source officielle4ème Chambre Section 3
650bdee9beee0f8318b97440
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Il se prévaut de la présomption d'imputabilité de ce malaise au travail résultant de l'article L 411-1 du code de la sécurité sociale.
Source officielle3e chambre
6438f39ca942a604f5e9398d
13 avril 2023
13 avril 2023
euros au titre de leur préjudice moral, - condamner les consorts [Y] à verser à M. et Mme [W] la somme de 15 481,68 euros, sauf à parfaire, au titre de l'article 700 du code de procédure civile comprenant
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6033a17b2c892955fe90c51c
9 mai 2017
9 mai 2017
La SA K par K conclut à la confirmation du jugement , au débouté de Monsieur [W] de l'ensemble de ses demandes et à sa condamnation aux paiement de la somme de 2000 € au titre de l'article 700 du code
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162da79dda066944ee0e90b
11 octobre 2012
11 octobre 2012
700 du Code de Procédure Civile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6035c979498d3f30bd9bd00d
26 février 2016
26 février 2016
Adresse 2] et [Adresse 5] la somme de 1.500 euros application de l'article 700 du code de procédure civile, Déboute Mme [D] [W] de sa demande du même chef, Condamne Mme [D] [W] aux dépens qui seront
Source officielleCabinet D
62f73e8f43b00e05d4fac730
11 août 2022
11 août 2022
L313-22 du Code monétaire et financier, vu l'article LP. 58 de la Loi du Pays n° 2016-28 du 11 août 2016 relative à la protection des consommateurs, vu les articles 406 et 407 du Code de procédure civile
Source officielleChambre sociale
6708c051445a086e2bcee071
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[G] [W] de toutes ses demandes, - Condamner M. [G] [W] au paiement de la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielle10e Chambre
615e0e49c25a97f0381f5472
15 janvier 2015
15 janvier 2015
de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 4/section 2
662a99f7c8a1343b8cd5fb65
23 avril 2024
23 avril 2024
juin 2023, PRONONCE sur le fondement des articles 237 et 238 du code civil le divorce de : Madame [W] [R] née le [Date naissance 5] 1969 à [Localité 15] (Algérie) et de Monsieur [D] [C] né le
Source officielleChambre sociale
69fd7365cdc6046d4702b57d
7 mai 2026
7 mai 2026
Sur l'article 700 du code de procédure civile: Le jugement est infirmé en ce qu'il a condamné M. [L] [W] à verser au titre de l'article 700 la somme de 100 euros à la société [1].
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310403
5 décembre 2019
5 décembre 2019
X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.
Source officielleTrib. de Commerce
69e0a53ccdc6046d476e31f4
15 avril 2026
15 avril 2026
de la publication au bodacc du présent jugement, conformément à l'article R 641-25 du code de commerce.
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
670f58234ad0d5ee7d7e5a6e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[W] est français au sens de l'article 21-12 du code civil, - procéder à l'enregistrement de sa déclaration de nationalité.
Source officielleChambre 24 / Proxi référé
67d9c2ce83aab7e661bca794
30 avril 2024
30 avril 2024
[W] [V], cité selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile et Mme [S] [B], citée à par remise de l'acte à l'étude du commissaire de justice instrumentaire, n'ont pas comparu, ni personne
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6032525a87f7d087f7767dd0
28 février 2018
28 février 2018
par lui en exécution du jugement du 23 mai 2016 ainsi que de tous frais et accessoires, - condamner monsieur [W] à lui régler à lui régler la somme de 2 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure
Source officielleChambre civile
6708c021445a086e2bcedd01
10 octobre 2024
10 octobre 2024
La clôture de la procédure a été prononcée le 15 mai 2024. MOTIFS DE LA DECISION L'appel de M. [M] [W] a été formé dans les conditions de délai et de forme prévues par la loi.
Source officielleRETENTIONS
68e743243940dd585f4f7646
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[W] [S] [U] pour une durée de 15 jours. Par requête d'appel enregistrée au greffe le 7 octobre 2025 à 11 heures 36 M.
Source officiellePage 47 sur 1084