tel que défini à l'article L681-1 2° du code de commerce ; qu'en conséquence, la procédure sera ouverte sur le seul patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel ; Attendu qu'en application des

[G] [K], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

tel que défini à l'article L681-1 2° du code de commerce ; qu'en conséquence, la procédure sera ouverte sur le seul patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel ; Attendu qu'en application des

[L] [Q] [E] [M], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

[Z] [G], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

[W], [C] [P], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

[J] [U], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

[V] [E], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

[E] [G] [Q], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

[C] [J], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

[Y] [K] [O], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

R 661-3 du Code de Commerce).

R 661-3 du Code de Commerce).

de Commerce et en particulier celles des articles L.620-1 à L.644-6 et R.621-1 à R.644-4 dudit Code ; Vu la communication de la cause au Ministère Public ; Composition du Tribunal lors de l'audience

Livre VII du code de la consommation. Article L.526-22 alinéa 8 du code de commerce.

du Code de Commerce.

L 751-1 DU CODE DE LA CONSOMMATION Au visa de l’article L 670-6 du Code de commerce, Je vous remercie de procéder à l’inscription au FICP de : DÉBITEUR : NOM : [H] NOM D’USAGE : [N] [H] Prénoms