-A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art. L131-5-1 -Code général des impôts, CGI . Art. 302 bis ZB -Code de procédure pénale Art. 706-163 -Code général des impôts, CGI .

Article 7 bis

—

Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.

Article 6

—

Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.

Article 1

—

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 29 août 2016 Art.

Article L125

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 10 > 55

Code électoral

Les circonscriptions sont déterminées conformément aux tableaux n° 1 pour les départements, n° 1 bis pour la Nouvelle-Calédonie et les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et n° 1 ter pour les Français établis hors de France

Article Annexe 10

—

Attributs attachés à chaque installation annexe : Les mises à jour des SUP sont effectuées dans les conditions prévues au b de l'article R. 555-30 du code de l'environnement. 2.

Article 4

—

Dès réception de ce bulletin, un numéro d'immatriculation est attribué s'il y a lieu au déclarant et le greffier remet à celui-ci un exemplaire de la déclaration visée à l'article 2 qui tient lieu de récépissé.

Article 1

—

-A abrogé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 885 V bis A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.

Article 1

—

En application des articles L. 231-5 et L. 231-6 du code des relations entre le public et l'administration, le silence gardé pendant plus de deux mois par l'administration vaut décision de rejet pour les demandes dont la liste figure en annexe au présent

Article 33

—

de l'Etat en application de l'article L. 310-1 et du II de l'article L. 310-1-1 du code des assurances, les mutuelles et unions relevant du livre II du code de la mutualité ainsi que les institutions de prévoyance et leurs unions, mentionnées aux articles

Article 5

—

Annexe I A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 3 août 2018 Art. 53 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 23 décembre 2011 Art.

Article 7

—

Le programme et les modalités pratiques des épreuves définies aux articles 4, 5 et 6 ci-dessus sont fixés en annexe au présent arrêté (1).

Article A142-0

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 11 > 12

Code du sport

Le contenu de la notice d'impact mentionnée aux articles R. 142-8 à R. 142-10 est fixé en annexe I-1.

Article 10

—

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 28 septembre 2016 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art.

Article 35

—

L3123-7-1 A créé les dispositions suivantes : -Code de la commande publique Art. L3-1 A créé les dispositions suivantes : -Code de la commande publique Art. L2141-7-1 A créé les dispositions suivantes : -Code de la commande publique Art.

Article 10

—

A abrogé les dispositions suivantes : -ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 Art. 3-4, Art. 3-5, Art. Annexe III, Art. Annexe IV Les dispositions des articles 7 à 9 entrent en vigueur le 1er avril 2019.

Article 19

—

L5790-1 A créé les dispositions suivantes : -Code des transports Art. L5730-1, Art.

Article 1

—

La déclaration conjointe de choix de nom prévue aux premier et quatrième alinéas des articles 311-21 et 342-12 du code civil est faite par écrit.

Article 7

—

A titre transitoire, pour l'année 1999-2000, la grille horaire qui s'applique est celle figurant en annexe 2 du présent arrêté.

Article 5

—

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