Au sujet des modifications de l'assurance des catastrophes naturelles. Par Jérôme Blanchetière, Avocat.
Jérôme Blanchetière26 octobre 2023
L’assurance des catastrophes naturelles fait l’objet des articles L125-1 à L125-6 du Code des assurances, ces textes étant contenus dans le chapitre V du titre II de ce code, intitulé « L’assurance des risques de catastrophe naturelle ». Le mécanisme de l’assurance des catastrophes naturelles est décrit par l’article L125-1 du Code des assurances.