[K] [F], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication

au titre de l'année 2021, dans un délai de 15 jours à compter de la notification du jugement à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-

[K]. Outre l'absence de motif légitime caractérisé, les mesures ordonnées excèdent manifestement les prévisions et limites de l'article 145 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, Y ajoutant, - condamner Mme [M] à lui verser la somme de 3000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'à supporter les entiers dépens d'instance

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile La société [X] [K] et M. [D] succombant à l'instance, ils seront condamnés aux dépens d'appel.

1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme [K] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour

de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner Mme [K] aux entiers dépens de la procédure.

[Y] [T] et Mme [L] [K] épouse [T] la somme de 100 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile.

[W] [T] la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens. M. [I], à qui ont été signifiées la déclaration d'appel et les conclusions de M.

455 du code de procédure civile, et au visa de l'article 1231-1 du code civil, de : ' Réformer le jugement entrepris en ce qu'il les a déboutés de leur demande de condamnation de Monsieur [Z] à leur

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme K... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par Mme K... ; Ainsi décidé par

K...

Matet, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 4.

[K] [X] a été affilié au régime social des indépendants (RSI) dans le cadre d'une activité de protection incendie, puis radié le 22 février 2017, à la suite de la cession de son entreprise.

K..., domiciliée [...], [...], [...], prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Réseau service, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

K] [Y] aux dépens, distraits au profit de Me JAMES, avocat au barreau de Thonon-les-Bains, conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile ; CONDAMNE [K] [Y] à payer à [Z] [