L. 1233-3 du code du travail.

450 du code de procédure civile.

[O] [N] ès qualités de mandataire ad hoc de la société Opuscope à verser à M. [T] 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne les revenus distribués au titre du 1° de l'article 109-1 du code général des impôts : 3.

Article 2 : Les conclusions présentées par le service départemental d'incendie et de secours F sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

000 euros soit mise à la charge des requérants au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

L625-4 du Code de commerce, A titre principal, Vu les articles L3253-6, L3252-17 et D3253-5 du Code du travail Vu l'article 1353 du Code civil, ' constater l'absence d'exécution d'une prestation

L625-4 du Code de commerce, A titre principal, Vu les articles L3253-6, L3252-17 et D3253-5 du Code du travail Vu l'article 1353 du Code civil, ' constater l'absence d'exécution d'une prestation

pas reversé la taxe perçue, cependant qu'il appartenait à celui-ci d'en justifier, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve, en violation de l'article 1315 du Code civil.

AJ... titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 3 : Le surplus des conclusions des parties est rejeté.

-CONDAMNER in solidum la SAS FRED’ERIC et Monsieur [X] au paiement de 3 000 € au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile outre les entiers dépens.

En vertu de l'article 32 du code de procédure civile, est irrecevable toute prétention émise par ou contre une personne dépourvue du droit d'agir. M.

dans ses conclusions d'appelant » ; qu'en statuant comme elle l'a fait la cour d'appel a violé l'article L. 3123-14 du code du travail, dans sa version applicable au litige ; 3.

6 § 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, les articles 611-1 et 675 du nouveau code de procédure civile et les articles 160,161 et 170 du décret du 27 décembre

, DE SA SITUATION ET DE LA DIVERSITE DES ARTICLES VENDUS COMME DES MARGES BENEFICIAIRES BRUTES AFFERENTES A CHACUNE DES CATEGORIES D'ARTICLES VENDUS" ; QU'EN SE PRONONCANT DE LA SORTE ET EN DECOMPOSANT

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. " ; qu'en vertu de l'article L. 522-3 du même code, le juge des référés peut, par une ordonnance motivée, rejeter une requête sans

Z... à leur payer : * la somme de 5 000 € en réparation de leur préjudice moral, * la somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, * les dépens y compris