L. 1221-1, L. 1222-1, L. 1232-1, L. 1234-1, L. 1234-5, L. 1234-9, L. 1235-1 et L. 1235-3 du code du travail, alors applicables, ensemble l'article 1315 devenu l'article 1353 du code civil ; 2°/ que

Elle élève sa demande au titre des frais irrépétibles à la somme de 1 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Elle élève sa demande au titre des frais irrépétibles à la somme de 1 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Elle élève sa demande au titre des frais irrépétibles à la somme de 1 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Elle élève sa demande au titre des frais irrépétibles à la somme de 1 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Elle élève sa demande au titre des frais irrépétibles à la somme de 1 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

[V] [N] depuis le 31 mars 2005 : qu'en application de l'article L. 1142-1 du Code de la santé publique, les professionnels de santé, tenus d'apporter à leurs patients des soins attentifs

1103, 1231-1 et1343-5 du code civil, les articles L.341 et suivants du Code de la consommation, outre l'article L. 313-22 du Code monétaire et financier, et les articles 552 et 553 du Code de procédure

L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail.

    Le code pénal turc contient des dispositions ayant trait à l’homicide involontaire (articles 452 et 459), à l’homicide par imprudence (article 455), à l’homicide volontaire (article 448)

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

III - Sur les demandes accessoires : Sur l'article 700 du code de procédure civile : Le CCF sera condamné à payer à Mme [U] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

15, 16 et 455 du Code de procédure civile, ainsi que l'article 6 §. 1 de la Convention européenne des droits de l'homme.

* 4.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - rejeté la demande de la SA BNP Paribas sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - rappelé que la

L.650-1 du code de commerce -lesquelles ne permettent aucune ouverture en l'espèce.

[P] [F] à lui verser la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'entiers dépens.

P.- Paribas ne recherche pas seulement la responsabilité du CABINET FABER sur le fondement de l'article 1384, alinéa 5 du Code civil, mais, sur celui de l'article 1147 du même code, en invoquant notamment