des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

(article 156 par. 2 précité). 15.

En outre, selon les dispositions de l'article R. 151-20 du code de l'urbanisme : " Les zones à urbaniser sont dites "zones AU".

commune de Challans la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

1983, PORTANT LOI DE FINANCES POUR 1984, NOTAMMENT SON ARTICLE 93-II ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 150 TER DU CODE GENERAL DES IMPOTS, APPLICABLE AUX IMPOSITIONS EN LITIGE : "I-1 LES PLUS-VALUES

A la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

En quatrième lieu, aux termes de l'article R. 151-29 du code de l'urbanisme : " Les définitions et le contenu des sous-destinations mentionnées à l'article R. 151-28 sont précisées par arrêté du ministre

L'ordonnance n°2011-91 du 20 janvier 2011, non ratifiée par le Parlement, a abrogé cet article et institué les articles L. 155-1 et L. 154-1 du code minier.

de ses motifs, aux fins de voir: Vu les articles 122 et 700 du Code de procédure civile, Vu l’article 2224 du Code civil, JUGER que Monsieur [W] [P] est recevable et bienfondé en son actio; JUGER

Aux termes de l'article 38 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable : " 1.

les dispositions de l'article L. 101-2 4° et 5° du code de l'urbanisme, en ce qui concerne le risque incendie sur la zone du projet.

L. 761-1 du code de justice administrative.

euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L.761-1 du code de justice administrative.

En premier lieu, en vertu du premier alinéa de l'article L. 123-5 du code de l'urbanisme alors applicable, devenu son article L. 152-1, le règlement et les documents graphiques du plan d'occupation des

L. 761-1 du code de justice administrative.