X..., architecte, une mission de maîtrise d'oeuvre de rénovation d'un immeuble; que la réception est intervenue le 29 mars 1991; que, n'ayant pas été réglé du solde de ses honoraires, M.

QUI AVAIT, EN SA QUALITE D'ARCHITECTE, ACCEPTE LA MISSION DE CONCEPTION DE L'OUVRAGE, CELLE DE L'ENTREPRISE VALET DARBOIS QUI A EXECUTE LES TRAVAUX ET CELLE DU SIEUR Z...

CETAT39-06-01-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS - QUESTIONS COMMUNES - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE -Responsabilité de l'architecte

Jean Y..., architecte, demeurant à Paris (7e), ..., 3°/ de M.

[C] et [Z] (les architectes), assurés auprès de la Mutuelle des architectes français (l'assureur), la mission de réaliser la demande de permis de construire. 2.

concernant les conditions d'attribution de ce marché ; qu'elle a conclu notamment que le cabinet Archi-Consult avait élaboré son dossier de consultation avant la signature du marché, que le travail de l'architecte

Dès leur inscription au tableau régional, les agréés en architecture jouissent des mêmes droits et sont soumis aux mêmes obligations que les architectes" ; que si ces dispositions confèrent aux agréés

Considérant, en premier lieu, qu'aux termes du deuxième alinéa de l'article 25 de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture, le conseil national de l'ordre des architectes " est consulté par les pouvoirs

Ainsi l'architecte-conseil est dégagé de l'obligation d'être couvert auprès de la Mutuelle des Architectes Français ; que ces stipulations avaient pour objet et pour effet de substituer la responsabilité

1997 du congrès du territoire de Nouvelle-Calédonie, relative à l'architecture, seules peuvent porter le titre d'architecte les personnes physiques titulaires d'un diplôme, certificat ou autre titre d'architecte

Z..., architecte, et la société Raub, chargée par la société Thermilor, titulaire du lot, de la mise en oeuvre de l'isolation extérieure, font grief à l'arrêt de décider que la cour d'appel n'était pas

A..., ainsi que plusieurs factures en pièces 27 à 30 qui comportent les signatures de ces deux gérants ainsi que celle du maître d'oeuvre ; qu'il résulte également du contrat d'architecte conclu le 1er

S..., architecte honoraire et expert devant les tribunaux, expliquant les fuites de leur piscine ; que, pour écarter cette note des débats et la déclarer inopposable à la société Diffazur, la cour a retenu

En effet, selon le contrat d'architecte, ce professionnel avait été sollicité par M.

O... demande à l'architecte d'adresser désormais les situations à LMB et non plus à Tenc", et qu'" à ce jour, la salle est exploitée par M. L...

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 décembre 2003) rendu en matière de référé, que la SNC Espace expansion a fait réaliser un centre commercial à Orléans ; que le Cabinet Blareau-Dufour-Sabin, architecte

permis de construire initial de novembre 1990 ; que ces modifications ne sont justifiées ni par les directives du service de prévention de la préfecture de police de Paris, ni par les initiatives de l'architecte

A... et E..., architectes, avec le concours de la société Moisant Laurent Savey (MLS) pour le gros-oeuvre et de la société Soprema pour l'étanchéité, un groupe de bâtiments constituant la Résidence du