à la demande de la société Planet Ethic, la société XL ne produisait pas seulement une analyse du cabinet d'expert-comptable YTH-AK, mais également des consultations des cabinets d'experts-comptables APC

l'assignation délivrée a son encontre en faisant valoir qu'elle lui avait été délivrée pour le 5 janvier 2017 à 14h donc à jour fixe, sans autorisation du président de la juridiction, et que, surabondannnent, l'appcl

des intérêts de quartier (CIQ) Saint Jean de Tourette Protis, l'association Alertes nuisances aériennes (ANA), l'association Notre affaire à tous, l'Association de protection des collines peypinoises (APCP

This time the commander of the military unit ordered an armoured personnel carrier (APC) and about ten sappers to assist the villagers.

INTIMEES Mme [W] [R] épouse [T] née le [Date naissance 7] 1950 à [Localité 20] [Adresse 6] [Localité 11] Représentée par Me Inès RUBINEL, avocat postulant au barreau d'ANGERS et par Me Gilles APCHER

principes du droit de la concurrence tels que l’objectivité, la transparence et la non-discrimination ; ils n’ont pas pris en compte les diverses recommandations de l’autorité polynésienne de la concurrence (APC

Pour soutenir que le confinement des ateliers réception/mélange, fermentation et criblage était indispensable, la société Alliance Environnement s'est fondée sur l'arrêté préfectoral APC n°2011-I-1201

publique : - le rapport de Mme Hétier-Noël, rapporteure, - les conclusions de Mme Lourtet, rapporteure public, - les observations de Me Hojeij pour M. et Mme A, - et celles de Me Deguitre pour l'APH-HM

  » (voir APEH Üldözötteinek Szövetsége et autres   c.   Hongrie , n o 32367/96, § 42, CEDH   2000-X, Guigue et SGEN-CFDT c.

; While Article 34 of the Convention does not require potential applicant organisations to be formally registered as legal entities in order to lodge an application with the Court (see, for example, APEH

des intérêts de quartier (CIQ) Saint Jean de Tourette Protis, l'association Alertes nuisances aériennes (ANA), l'association Notre affaire à tous, l'association de protection des collines peypinoises (APCP

After the exhumation the police wanted to leave, but the first applicant interfered and asked them to examine the courtyard for relevant evidence: tank or armoured personnel carrier (APC) tracks in front

The question thus arises whether the remaining applicants may claim that their civil rights were affected by these proceedings (see, mutatis mutandis , APEH Üldözötteinek Szövetsége and Others v.

Peñafiel en Equateur   »   : ainsi, l’ Asociación Latinoamericana para los Derechos Humanos (ALDHU), la Comisión Ecuménica de Derechos Humanos (CEDHU), l’ Asamblea Permanente de Derechos Humanos (APDH

procès-verbal de la réunion du CSE du 26 avril 2019-établissement de Levallois- duquel il ressort que les représentants du CSE ont interrogé la direction sur la possibilité pour les salariés non-cadres APCM

Y... à l'encontre de l'employeur, dans le fait de n'avoir pas honoré les rendez-vous avec la société APCM et dans ses prétendues lacunes de management concernant M. E... et M.

That being so, the Court finds that it is not appropriate to make any award under Article 41 (see Apeh Üldözötteinek Szövetsége, Iványi Róth and Szerdahelyi v. Hungary , No.

by the Court, more than fifty persons had been killed on that day in Novye Aldy by unidentified servicemen wearing camouflaged uniforms and using automatic weapons, equipped with portable radio sets, APCs