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17 528 résultats pour « Anne MESSAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 3

68fb978111af6ba0065f3cde

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

avocat au barreau de PARIS, toque : P245 - N° du dossier E0008Q1E Intimée : Madame [O] [M] [L] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 pages) Nous, Anne-Laure

Source officielle

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TJ

PCP JCP référé

6a18900acdc6046d47479531

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

juridictionnelle de [Localité 1]) dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 22 janvier 2026, Le juge des contentieux de la protection à l'audience de ce jour, Constate que les demandeurs par messagerie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2305036_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

" des sommes avancées sur la remise gracieuse qui lui a été accordée pour une formation de remise à niveau en arts appliqués en 2018 se borne à produire la copie de ses échanges avec le CNED par messagerie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201827

Cassation

22 novembre 2012

22 novembre 2012

à plusieurs reprises, leur volonté de faire fermer l'animalerie ; que, de même, sont constitutifs d'un abus de leur liberté d'expression et d'un dénigrement des produits de la société Canyther les messages

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2513995_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Un étudiant titulaire du diplôme national de licence qui, au titre d'une année universitaire, n'a reçu aucune réponse positive à ses candidatures en première année d'une formation conduisant au diplôme

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd929006c83f7081c85fd21

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

La demande peut porter sur les sommes dûes au titre des trois dernières années à compter de ce jour ou, lorsque le contrat est rompu, sur les trois années précédant la rupture du contrat.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 IDP

643e350783146e04f531eb14

Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

DECISION Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 17 avril 2023, Signée par Anne SEGOND, présidente et Florence CHUPIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201190_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

E tout au long de l'année, comme ayant une activité chargée se partageant entre culture de la vigne et livraisons au premier semestre de l'année 2021, puis culture de la vigne, livraisons et tenue de salons

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f3b9c2a5bdff9702ff74

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[Y] [O] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Thomas GUILLOT de la SCP MENDIBOURE-CAZALET, avocat au barreau de BAYONNE Arrêt prononcé par : Annie CAUTRES, Présidente Patricia SORONDO

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

68fb978211af6ba0065f3e16

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

SASP NANCY LORRAINE représentée par Me Anny MORLOT, avocate au barreau de NANCY, à l'encontre du jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY, dans une instance l'opposant

Source officielle
CC

cr

613726a4cd58014677427511

Cassation

4 avril 2007

4 avril 2007

supplémentaire ; "aux motifs que " l'enquête diligentée par le président en vertu de son pouvoir discrétionnaire, ayant apporté la preuve que le juré n 10 avait tenté de transmettre à l'accusé un message

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02345

Cassation

18 mai 2016

18 mai 2016

amateurs de cigare déjà convaincus ; que, si elle est également vendue en kiosque, elle n'est de facto accessible qu'à ceux qui la cherchent expressément ; qu'ainsi, il ressort de l'attestation des messageries

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CA

Cour d'Appel

6253cb1abd3db21cbdd8cdb6

Appel

26 novembre 2008

26 novembre 2008

Pourtant, vous avez cru pouvoir utiliser la messagerie électronique pour diffuser de manière collective sans aucune autorisation des communications de tous genre, et ce à 12 reprises (..).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdebd3db21cbdd8e7ec

Appel

15 novembre 2011

15 novembre 2011

Certaines personnes, dont Anne X...

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CA

Chambre sociale 4-3

686ca6e2ab48d770a9cb5d5e

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Il est justifié au travers d'un message de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

603697e5a597563a649e2337

Appel

29 septembre 2015

29 septembre 2015

Ce message ne constitue pas un agissement constitutif de harcèlement.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63c10556bf9fd47c90a1367d

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Il était redevable de la taxe d'habitation au titre des années 2012 et 2013 et de l'impôt sur le revenu depuis l'année 2011 et ce pour un montant total de 2.776,96 euros .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbbbd3db21cbdd911a0

Appel

18 février 2014

18 février 2014

La salariée a été écartée du déjeuner de fin d'année organisé le 22 décembre 2010, comme établi par le message électronique adressé par un collègue M.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

680b1c06c0f38137e6792b38

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

transferts d'articles, posts, vidéos, images, un certain nombre d'envois étant constitué de messages de l'expéditeur, que plusieurs messages correspondent souvent à la même heure, que certains sont postérieurs

Source officielle
CA

Expropriation

631add78f575634f1371eb90

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

de REGO, conseillère assistés de Madame Sophie MESSA, greffière EXPOSE DU LITIGE Par déclaration du 24 juillet 2020, la Société par actions simplifiée à associé unique 1723 a informé

Source officielle