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24 495 résultats pour « Angotti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300467

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Cette société a assigné en garantie la société Isosec, qui avait réalisé des travaux de traitement anti-capillarité des murs anciens.

Source officielle

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303227_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

B, ressortissant angolais né le 7 mai 1996, déclare être entré irrégulièrement en France le 20 mai 2019.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

65531cf9f2bdbd8318d808a1

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

MATRA ELECTRONIQUE INDUSTRIE Représentée par Me Frédérique ANGOTTI de la SCP ANGOTTI, avocat au barreau de COMPIEGNE INTIMEE ORDONNANCE DE LA CONSEILLER E DE LA MISE EN ÉTAT NOUS , Madame

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301792_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

ce qui crée un climat défavorable aux opposants angolais ; il n'existe aucune garantie que sa demande soit instruite objectivement par les autorités portugaises, conformément au règlement du 26 juin 2013

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301795_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

ce qui crée un climat défavorable aux opposants angolais ; il n'existe aucune garantie que sa demande soit instruite objectivement par les autorités portugaises, conformément au règlement du 26 juin 2013

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01311_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Mme A, ressortissante angolaise née le 23 avril 1977 à Malanje (Angola), déclare être entrée en France le 22 janvier 2023.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1631664-1715688

Admin. suprême

4 avril 2006

4 avril 2006

(L’arrêt n’existe qu’en anglais).

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00483

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

X... a entendu contourner la loi anti-cadeaux ; que contrairement à ce qu'allègue M.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2617087-2852367

Admin. suprême

29 janvier 2009

29 janvier 2009

(Les arrêts n’existent qu’en anglais.)   Violation de l’article 6 § 1 (équité) Kisselev c. Russie (n o 75469/01) Tchervonenko c.

Source officielle
CA

20e chambre

63cf84b1a6687f7c904cbb80

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

, qu'il avait déjà essayé mais que le consulat angolais ne lui avait pas délivré les papiers qu'il faut et que sa situation en France ne lui convenait pas.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2304602_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

D F A, ressortissant angolais né le 3 janvier 1980, déclare être entré irrégulièrement en France le 9 août 2013.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2504897_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

B..., ressortissant angolais, né le 8 avril 1983, déclare être entré en France en 1985 avec toute sa famille. Le 8 avril 2011 il a bénéficié d’une carte de séjour expirée depuis le 7 avril 2021.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2401884_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

B, ressortissant angolais né le 26 mai 1988, est entré irrégulièrement sur le territoire français le 27 octobre 2023. Il a sollicité l'asile le 7 novembre 2023.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2110098_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

C A ressortissant angolais, né le 28 octobre 1980 à Cabinda (Angola), est entré en France le 20 janvier 2020 pour y solliciter l'asile ; sa demande a été rejetée par l'Office français de protection des

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00725_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Son épouse, de nationalité française, elle-même née en Angola, où le couple s'est d'ailleurs marié en septembre 1985, est en mesure de lui rendre visite en Angola. M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00107_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

de pouvoir l'arrêté du 16 mars 2023 par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé l'Angola

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401988_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

populaire de libération de l'Angola (MPLT).

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2531720_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

B..., ressortissant angolais né le 18 août 1960, demande au tribunal d’annuler la décision du 28 octobre 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté sa demande d’admission sur le territoire français

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2307199_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

D, ressortissant angolais né le 26 juillet 1979, est entré irrégulièrement en France le 24 février 2020 et a sollicité l'asile.

Source officielle
TA

LAURENT Marie-Eve

DTA_2201388_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

mai 2022 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours à destination de l'Angola

Source officielle