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4 896 résultats pour « Angora »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2026216_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

andorran du commerce et des sociétés.

Source officielle
CC

Page 47 sur 245

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01882

Cassation

25 juillet 2018

25 juillet 2018

il résulte des main-courantes consécutives aux multiples interventions policières sollicitées par ta partie civile sur toute la période de la prévention, que Mme Z... n'a cessé de faire état d'une angoisse

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6a044f78cdc6046d47933dc1

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[B] [Z] : - Déclare qu'il est dépourvu de tout document d'identité, qu'il est opposé à un retour en Angola où il n'a aucune famille, qu'il est arrivé en 2015 en tant que mineur avec son oncle, qu'il

Source officielle
CA

RETENTIONS

6866137327f49a37ec714de0

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[G] [U] [L] né le 28 Juin 2000 à [Localité 4] (ANGOLA) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 5] [Localité 8] 2 non comparant représenté par Maître Stéphanie MANTIONE

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2512357_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

personnelle ; - elle est entachée d'une erreur de droit et d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que le syndrome de stress post-traumatique dont il souffre depuis les graves persécutions subies en Angola

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2301321_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

F J C, ressortissant angolais né le 31 mars 2011, déclare être entré en France le 28 octobre 2022. Le 7 novembre 2022 il a formé une demande d'asile auprès de la préfecture de la Loire-Atlantique.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2301603_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

par Me Laurent Toubale, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2023 du préfet de Loir-et-Cher l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixant l'Angola

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 4ème chambre

DTA_2303392_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

C sur lesquelles le préfet s'est fondé pour prononcer son éloignement, notamment au regard de sa vie privée et familiale tant en France qu'en Angola.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203748_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Mme N'Dombele Mbiyavanga, ressortissante angolaise née le 10 octobre 1985 à Maquela (Angola), déclare être entrée sur le territoire français pour la dernière fois le 10 mars 2020.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2209581_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

B, ressortissant angolais né en 1999, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 22 février 2018 sous couvert d'un visa de long séjour.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202937_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

A C, représenté par Me Tourbier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2022 par lequel le préfet de la Somme l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé l'Angola

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2421615_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

Par suite, il y a lieu de suspendre l'exécution de l'arrêté en litige en ce qu'il ordonne l'expulsion de l'intéressé vers l'Angola, son pays d'origine.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02605_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

15 novembre 2024

A, ressortissant angolais né en 1985, est entré en France le 22 novembre 2019 selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02616_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

C A, né le 1er janvier 1984 à Cacuaco (Angola), et son épouse, Mme B D, née le 28 juillet 1985 à Cazengo (Angola), tous deux de nationalité angolaise, ont quitté le territoire de cet Etat le 7 mars 2020

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2203223_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

certifiant que la " reproduction " de l'acte de naissance de Mme A était authentique et d'un cachet du consulat général de la République d'Angola à Paris authentifiant la signature de la directrice du

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TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2315573_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

disponibles en Angola, publiée le 16 septembre 2021, en langue portugaise et non traduite, ainsi qu'un certificat établi par un médecin généraliste, le docteur C, en date du 12 juin 2023, postérieurement

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2318132_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2023, la société Cinq, la société Ancora Création, la société Pirin, la société Café Jade et la société Le Molière Buci Venezia,

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2404212_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France sur le recours formé contre les décisions de l’autorité consulaire française à Luanda (Angola

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500177_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Ressortissant angolais né le 2 novembre 1966, M. A est entré sur le territoire français en dernier lieu le 19 juin 2024 avec un visa valable du 1er mai 2024 au 30 août 2025.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2300626_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

B ne dispose plus d'aucune attache dans son pays d'origine, l'Angola ; - et les observations de M.

Source officielle