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1 278 résultats pour « Alienor SAINT-PAUL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0504DEC004211798

Admin. suprême

4 mai 2000

4 mai 2000

Ils ont d’abord parlé d’une période de retour au calme, puis d’une mesure permettant d’éviter un rapport et enfin d’une punition.

Source officielle

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CA

1re Chambre A

6035d0953f63ef37912d3bf7

Appel

23 février 2016

23 février 2016

avocat au barreau de MARSEILLE assistée par Antoine ROUSSEAU de la SELARL B2R ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON,plaidant INTIMES Maître [K] [H], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Paul

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0628DEC003565312

Admin. suprême

28 juin 2016

28 juin 2016

Il en informa également le maire de la ville de Targovishte et l’Inspection régionale de santé publique concernant l’hygiène à l’hôpital.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6788a3ca05b7378c3f0c52aa

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Ils étaient complétement mis à l'écart de tout, personne n'osait parler avec eux (') ". M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9dbd3db21cbdd93e26

Appel

1 décembre 2017

1 décembre 2017

né le 30 Janvier 1949 à SAINT AMAND demeurant...

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

603349063257a2b92d92b847

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

Article 1648 alinéa 2).

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1117DEC002157105

Admin. suprême

17 novembre 2009

17 novembre 2009

G-chvili, un député du Parlement géorgien («   le parlementaire   »), avait fait l’objet la veille dans son garage.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

69815b1fcdc6046d47b2744d

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La même assemblée a voté à sa résolution n°25 la suppression des colonnes de vide-ordures à la majorité de l'article 26 alinéa 1 de la loi précitée puis lors du second vote, à celle de son article 25.

Source officielle
CC

cr

6079a8eb9ba5988459c4f2eb

Cassation

12 septembre 2006

12 septembre 2006

les différentes expertises que la mort d'Elise Z..., survenue dans la nuit du vendredi 28 au samedi 29 janvier 2000, est imputable à un coma diabétique ayant provoqué l'absorption de liquides et d'aliments

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1019JUD003255596

Admin. suprême

19 octobre 2005

19 octobre 2005

Il soulignait que rien ne prouvait que les participants eussent connu une dégradation de leur santé à la suite des tests.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1021JUD005121099

Admin. suprême

21 octobre 2008

21 octobre 2008

Deham envisageait d’en parler à son frère par la suite.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0518DEC002616195

Admin. suprême

18 mai 1998

18 mai 1998

En outre, dans certaines prisons, par exemple à Ascoli Piceno, les détenus ne pouvaient pas parler d'une cellule à l'autre.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0920JUD005364800

Admin. suprême

20 septembre 2005

20 septembre 2005

Bien qu'ils aient déclaré qu'ils allaient faire des «   soi-disant   » (...) investissements, nous n'en avons pas vu la concrétisation.

Source officielle
CA

9e Chambre C

603308a3ce9fa77af7a7f7b0

Appel

13 octobre 2017

13 octobre 2017

internes s'agissant des moyens de paiement - une remise à un client d'un véhicule pour lequel il existe un solde impayé dans un contexte de réitération - un manquement aux règles d'hygiène et de santé

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0713JUD004079210

Admin. suprême

13 juillet 2021

13 juillet 2021

Les autres requérants firent de même le 28   juin 2013, auprès du quatrième bureau de l’état civil de Saint-Pétersbourg. 6.

Source officielle
CA

17e Chambre

6162a31b36ab09eb9a2fd789

Appel

17 avril 2012

17 avril 2012

Manipulations mentales, nous parle comme à des chiens, aucun respect pour son personnel, se sert des DPCE à des fins personnelles pour être contre le personnel.

Source officielle
CA

17e Chambre

6162c1c034defd4c4b3b455d

Appel

17 avril 2012

17 avril 2012

Manipulations mentales, nous parle comme à des chiens, aucun respect pour son personnel, se sert des DPCE à des fins personnelles pour être contre le personnel.

Source officielle
CC

cr

61372608cd580146774226c4

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

violences commises avec préméditation et violences sur une victime en raison de sa plainte ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-13, alinéa

Source officielle
CC

cr

6137256acd5801467741d857

Cassation

15 janvier 1998

15 janvier 1998

la violation des articles 21 de la loi du 10 mars 1927 relative à l'extradition des étrangers, 14 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 382, alinéa

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6968cbcccdc6046d4761a9f1

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Je n'arrive pas à gérer la charge de travail et cela est en train d'impacter ma santé.

Source officielle