PARTIES EN CAUSE APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265269890735059 Madame [V] [G] née le 20 Mai 1951 à [Localité 16] [Adresse 6] [Adresse 6] Ayant pour avocat postulant Me Alexandre

Serge X... et son épouse Mme Alexandra G... et contre Mme Julia X... auprès du procureur de la République du tribunal de grande instance de Paris des chefs de fraude fiscale ; qu'en effet, selon l'analyse

Alexandru Mihai Glatz et Bogdan-Nicolae Alexandru (Alexander), et M mes Ioana-Cezara Nadrag et Sanda-Iuliana Florescu («   les requérants   »), ont saisi la Cour le 25   avril   2003

Denis A, annulé, d'une part, l'arrêté du 6 août 2008 portant nomination et titularisation de Mme Valérie D au grade d'attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer au titre de l'année 2008

sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE AVE FOCH 22 LTD, - LA SOCIETE FASHION TV PARIS FOL, - LA SOCIETE FTV PROGRAMMGESELLSCHAFT, contre l'ordonnance n° 225 du président du tribunal de grande

d'ingénieur en chef de classe exceptionnelle et l'a replacé au 6e échelon de ce grade ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération

G : 09/ 01015 C-CGA Décision déférée à la Cour : jugement du 11 août 2008 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 07/ 435 X... C/ Y...

société Réseau Ferré de France et la société Eiffage Rail Express à lui verser la somme de 1 487 710 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison de la création de la ligne à grande

résultant du silence gardé par le ministre de la culture et de la communication sur son recours gracieux en date du 26 octobre 2009 tendant, d'une part, à sa nomination à un emploi correspondant à son grade

2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04509 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHH67 Décisions déférées à la Cour : Jugement rendu le 22 Avril 2016 -Tribunal de Grande

[R] [E] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre TESSIER Me Cyril DUBREIL

X..., Centro Commercial Les Cipreces, local 106, sitio de Calahonda Mijas Costa, 29647 Malaga (Espagne), en cassation d'un jugement rendu le 23 janvier 1997 par le tribunal de grande instance de Paris

G : 15/ 00473 MB-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 12 Mai 2015, enregistrée sous le no 14/ 00883 X...

Alexandre Therre, - les observations de M. A, représentant la région Grand Est. Considérant ce qui suit : 1.

l'opération de construction du nouveau centre des congrès à un montant total de 9 634 767,56 euros HT, soit 11 561 721,07 euros TTC hors intérêts moratoires dus, deuxièmement, de condamner la métropole du Grand

DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 26 JUIN 2014 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00667 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Janvier 2012- Tribunal de Grande

C/ Mme [E] [A] Société MAAF ASSURANCES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Avril 2018 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre : 3ème No RG : 16/09309 Expéditions

Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 20/00803 - N° Portalis DB2E-W-B7E-J2LT N° de minute : Copie certifiée conforme délivrée le 01 Octobre 2024 à : Me Zahra AGBO-KHAFFANE, vestiaire 139 Maître Alexandre