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unsuitability and inability to foster Alexander.

le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2021 par lequel le maire de la commune d'Eaubonne a refusé de lui délivrer un permis de construire sur un terrain sis 9 rue Alexandre

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 01/07/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sté AMALFI [Adresse 1] Activité : Vente au comptoir d'aliments et boissons à consommer sur place

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente

né le 29 Mars 1940 à Ajaccio (20000) ... ... 20090 AJACCIO assisté de Me Richard ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO M. Henri Y...

X... ; que s'il est constant que Monsieur Alexandre X... et la SARL Acti 37 ont eu différents entretiens pour envisager une rupture conventionnelle, il est impossible d'affirmer qui est à l'origine de

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe M.

VINGT MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR Madame [S] [L] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] (TUNISIE), de nationalité française, [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alexandra

Il ressort toutefois des pièces du dossier que la crèche de la Nativité n'est plus exposée dans le patio de l'hôtel de ville situé place de la Loge à Perpignan.

La société a été placée en redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Nanterre puis un jugement du 22 octobre 2001 a homologué un plan de redressement judiciaire par voie de cession

Sur son premier plan de surendettement qu'elle date au 21 avril 2019, elle ne précise pas la raison pour laquelle il n'a pas été respecté.

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[R] [E], venant aux droits de [G] [J] né le 20 octobre 1948 à [Localité 13] (49) [Adresse 1] [Localité 13] Représentés par Me Marion CHARBONNIER de la SELARL ALEXANDRE-BRESDIN-CHARBONNIER, avocat

Alexandre Z..., Mme Léna Z..., Mme Nicole A..., Mme Katia Y...et M. Sébastien B...(les consorts X...-Z...) a sollicité en référé l'expulsion de ces derniers ; Attendu que les consorts X...

, ordonnant la jonction des deux procédures, déclarant irrégulière la décision de placement en rétention de M.

Il explique également le harcèlement téléphonique de Mme Alexandrine X...

Il fait valoir que le premier juge a considéré à tort que le courrier en date du 27 février 2012 adressé à monsieur [X] se substituait au plan de règlement du 23 janvier 2012 et constituait un plan de