Ayant pour avocat Me Alexandre GODEAU, membre de la SCP Avocats HERVOUET-CHEVALLIER-GODEAU, avocat au barreau de BLOIS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/002833 du 20/05/2019 accordée

Octobre 2025 par le Président du TJ de VERSAILLES N° RG : 25/00939 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 04/06/2026 à : Me Banna NDAO, avocat au barreau de VERSAILLES (667) Me Alexandre

CL O demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les résultats du vote qui s'est déroulé le 12 décembre 2021 lors de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie ;

Il soutient en outre que le requérant est responsable des retards dans le déroulement de la procédure. 19.

des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente,   Guido Raimondi,   Kristina Pardalos,   Linos-Alexandre

Sécurité Sociale de MELUN RG n° 13/00987 APPELANTE SARL ROYAL MEUBLES [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me David CALVAYRAC, avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 substitué par Me Alexandre

Alexandre Koutchouk, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Benoît Bohnert, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

séance pendant deux heures et demie, le 4 décembre au matin, pour le seul examen des textes relatifs à la direction générale des patrimoine et de l'architecture, dans ce qui se présentait comme un déroulé

A B, candidats au premier tour des élections départementales, qui s'est déroulé le 20 juin 2021, dans le canton de Cherbourg-en-Cotentin-5 (Manche).

B E, candidats au premier tour des élections départementales qui s'est déroulé le 20 juin 2021 dans le canton de Condé-sur-Vire (Manche).

Représenté par Me Lola JULIE, avocat au barreau de Montpellier, substituant, Me Alexandre SALVIGNOL, avocat au barreau de MONTPELLIER SARL ALAGHEBAND AND PARTNER'S prise en la personne de son représentant

Alexandre Sanz, secrétaire général de la préfecture de l'Allier, lequel bénéficiait en vertu d'un arrêté du préfet de l'Allier du 2 juillet 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs

gagner certain quant aux revenus dont elle aurait bénéficié si elle avait fait l'objet d'une évolution de carrière normale ; - elle a subi un préjudice professionnel et moral en raison du blocage du déroulement

, société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 480 046 655, dont le siège social est [Adresse 4], Ayant pour Avocat Maître BRUGIERE Alexandre

spécialement les articles L 743-21, L 743-23, R 743-10, R 743-11, R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'aricle L 743-8 du CESEDA ; Vu la demande de l'autorité administrative proposant que l'audience se déroule

Localité 2] Représentant : Me Michèle DE KERCKHOVE de la SELARL BVK AVOCATS ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.26 - N° du dossier 19099 Représentants : Me Bernard ALEXANDRE

délivrée le : à : MME LA PROCUREURE GÉNÉRALE MONSIEUR LE SYNDIC RÉGIONAL DU CONSEIL RÉGIONAL DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE, 1 CCC pour : Me [L] [O] Me Agnès ERMENEUX Me Alexandre

Monsieur [U] [J] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [B] [W], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Alexandre