2025 N° 2025/80 Rôle N° RG 24/11113 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVFW Commune COMMUNE [Localité 8] C/ [P] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra

2015/945 Rôle N° 15/16206 [Q] [U] [S] [A] [N] [H] [M] épouse [A] C/ SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : Me Alexandra

Par conclusions déposées et notifiées le 13 septembre 2022, M. et Mme [I] ont conclu comme suit : - déclarées irrecevables les conclusions déposées par les intimées le 8 décembre 2021, celles déposées

Ceux-ci ont déposé leur rapport sur la situation financière, économique et sociale du débiteur au greffe de ce Tribunal.

° Portalis DBWR-W-B7K-RCH7 du 21 Mai 2026 M.I 24/00001065 affaire : [Z] [C], [E] [D] épouse [C] c/ Commune D’[Localité 3] Copie exécutoire délivrée à Me Thibault POZZO DI BORGO Me Alexandre

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 16 novembre 2022. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

représentée et assistée de Me Raja MOKADDEM, avocate au barreau de PARIS, toque E 1779, ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° / 2025, 3 pages) Nous, Alexandra

Raoul CARBONARO, président de chambre, Mme Alexandra PELIER-TETREAU, conseillère, M.

Vu les conclusions déposées au greffe : le 27 mars 2007 par Monsieur X..., le 29 mai 2007 par la société PREFABETON, dont les termes ont été maintenus à l'audience.

Alexandre, Alain Z..., Mme Béatrice, Monique X...

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Vu les dernières conclusions de Madame [B] [F] régulièrement notifiées et déposées au RPVA le 30 avril 2019.

CARDINAL PARTICIPATIONS [Adresse 5] [Localité 12] représentée par Me Nicolas DUVAL, avocat au barreau de PARIS - #P0493, Me Alexandre NAZ, avocat au barreau de LYON - 406 S.N.C.

La SCP [G] (Me [N] [G]), mandataire a déposé un rapport au greffe le 30/12/2025, communiqué à la société débitrice et à Monsieur [T] et ont été avisés de la date d'audience.

cour composée de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Madame Fabienne DOROY, conseiller, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

composé(e) de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Madame Nicole BURKEL, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

l'avertissement, à l' infirmation de l'ordonnance pour le surplus, à la restitution des sommes versées; Mademoiselle Rahma X..., intimée et appelante incident, par conclusions écrites déposées

FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG F20/00371 APPELANTE : Madame [F] [J] née le 31 Août 1988 à [Localité 4] (66) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Alexandre

A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/02097 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KTRS MINUTE n° : 2025/ 378 DATE : 02 Juillet 2025 PRÉSIDENT : Madame Alexandra