AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613723b8cd5801467740d4c2
20 février 2001
20 février 2001
siège est ..., 5 / de la société Maison Balland-Brugneaux (MBB), société anonyme, dont le siège est ..., 6 / de la Société nouvelle Vinot Postry (SNVP), société anonyme, dont le siège est 44/46, allées
Source officiellePage 47 sur 2007
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2511336_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’arrêté du 13 octobre 2025 du maire de Vienne portant mise en sécurité d’urgence sur un mur situé 28 allée
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