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40 124 résultats pour « Alex OUVRELLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723b8cd5801467740d4c2

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

siège est ..., 5 / de la société Maison Balland-Brugneaux (MBB), société anonyme, dont le siège est ..., 6 / de la Société nouvelle Vinot Postry (SNVP), société anonyme, dont le siège est 44/46, allées

Source officielle

Page 47 sur 2007

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2511336_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’arrêté du 13 octobre 2025 du maire de Vienne portant mise en sécurité d’urgence sur un mur situé 28 allée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00715

Cassation

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 12 avril 2023) et les productions, la société Isoprotec Rhône-Alpes exerçait son activité dans le secteur de la sécurité privée et relevait de la convention collective

Source officielle
CC

cr

613726a0cd580146774272b7

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Kimono", dont Jean-Jacques X... était le propriétaire économique ; que Jean-Jacques X... a toutefois reconnu qu'il était frauduleux pour Bernard Z... de procéder avec Wolfgang A... à des opérations d'aller

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01029_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

L'abattage ou l'atteinte portée à un ou plusieurs arbres composant une allée ou un alignement doit donner lieu à des mesures compensatoires locales.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69df442fcdc6046d474b12af

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 7 Juillet 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00674 SAS ALEX BAT N° RG: 2025P00729 DEBITEUR SAS ALEX BAT [Adresse 1] RCS/RM PONTOISE : 918324039 - 2022 B

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000027410944

Admin. suprême

15 mai 2013

15 mai 2013

Considérant que, par la décision du 21 octobre 2011 dont la Société Alternative Leaders France (ALF) demande l'annulation, la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a infligé

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02723_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Le nombre des accès sur les voies publiques peut notamment être limité dans l'intérêt de la sécurité. / Les accès sur les voies ouvertes à la circulation publique doivent être aménagées en fonction de

Source officielle
CC

cr

613725b0cd5801467741fcbb

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

particulier, mais en celle de maire à raison de l'utilisation de ses fonctions de maire, la cour d'appel, qui était ainsi invitée à examiner l'article litigieux dans son contexte qui incriminait ouvertement

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103237_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

B pour la création d'un lotissement d'un lot sur la parcelle cadastrée section BC n° 0273, située au 7 allée Hyacinthe Charles Méaulle, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643864

Admin. suprême

14 novembre 1973

14 novembre 1973

QUI CIRCULAIT EN AUTOMOBILE DANS L'ALLEE SAINT-VINCENT DE PAUL A TOURS, RECEMMENT OUVERTE DANS UNE ZONE EN COURS D'AMENAGEMENT DITE "PARC DE GRANDMONT", A HEURTE UN CABLE METALLIQUE QUE LES PREPOSES DE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300484

Cassation

7 avril 2010

7 avril 2010

X... à payer à la société Les Allées de l'Europe la somme de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6811b6ef44bf0d1935aefa26

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

M. et Mme [JD] font valoir pour l'essentiel que les allégations de Mme [X] se heurtent à plusieurs contestations sérieuses.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2301431_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

de la piscine doit désormais être calculé depuis l’allée bétonnée », qu’ « il ressort du calcul du retrait depuis l’allée bétonnée que la piscine est implantée à 1, 35 mètres de la limite séparative »

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01471_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

A C un permis de construire une maison individuelle allée d'Alsace rue Gabriel Péri à Raismes et, à titre subsidiaire, de surseoir à statuer dans l'attente du jugement du juge judiciaire sur la propriété

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0523JUD002531694

Admin. suprême

23 mai 2001

23 mai 2001

Le requérant commença à travailler comme ouvrier du bâtiment à Limassol.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6610e5e974ef9f00086f65ba

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

substituée par Me Anne CANDILLON, avocat au barreau D'ALES S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106381_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Le juge de l'excès de pouvoir apprécie la recevabilité de la requête au vu des éléments ainsi versés au dossier par les parties, en écartant le cas échéant les allégations qu'il jugerait insuffisamment

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000042752992

Admin. suprême

24 décembre 2020

24 décembre 2020

Dès lors, les deux projets, présentés par des propriétaires différents, visant des constructions distinctes portées par des maîtres d'ouvrage différents, pouvaient faire l'objet de permis de construire

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02725_20220704

Admin. Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

et le sous-traitant, le maître de l'ouvrage ne peut engager la responsabilité, y compris décennale, de ce dernier ; le maître d'ouvrage ne dispose de la faculté d'engager la responsabilité sur le fondement

Source officielle