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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03210_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

D et Mme C A, ressortissants albanais nés respectivement le 4 avril 1981 et le 1er avril 1983, sont entrés en France le 21 février 2019 accompagnés de leur fils né le 28 mars 2012.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208214_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

A, ressortissant albanais, demande l'annulation de l'arrêté du 27 septembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour présentée sur le fondement de " vie

Source officielle
TA

1re section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2215355_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

D, ressortissant albanais né le 2 mars 1989 à Zali Gjocaj et son épouse, Mme E, ressortissante albanaise née le 7 avril 1992 à Vinjoll, ont sollicité le réexamen de leur demande d'asile auprès de l'Office

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2203536_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

C, assisté d'un interprète en langue albanaise, qui soutient en outre encourir des risques en cas de retour dans son pays d'origine après une tentative d'assassinat du frère de son épouse.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206447_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

E, assisté de Mme B, interprète en langue albanaise. - la préfète des Alpes-de-Haute-Provence n'était ni présente, ni représentée.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206447_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

D, interprète en langue albanaise, qui décrit sa situation et son parcours. Le préfet du Haut-Rhin, régulièrement convoqué, n'était ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2207322_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

B, né le 19 août 1997, ressortissant albanais, déclare être entré en France le 28 octobre 2021. Le 5 novembre 2021, il a sollicité l'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207465_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

E, assisté de Mme F, interprète assermentée en langue albanaise, qui répond aux questions posées par le tribunal dans le cadre de l'instruction.

Source officielle
TA

Juge unique (6)

DTA_2208190_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

M. et Mme D, ressortissants albanais respectivement nés les 20 février 1988 et 19 juin 1987, sont entrés en France le 17 août 2021 accompagnés de leurs deux enfants mineurs.

Source officielle
TA

Juge unique (6)

DTA_2207668_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

B, ressortissant albanais né le 13 avril 1968, déclare être entrée en France le 5 juin 2018.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2302643_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

A, ressortissant albanais né en 1975, est entré une première fois sur le territoire français en janvier 2017 en compagnie de son épouse et de leurs trois enfants.

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2007:RD067

Cassation

26 février 2007

26 février 2007

X... de quitter le territoire français, alors qu'il est de nationalité albanaise et qu'il avait ses activités dans ce pays, résulte exclusivement des obligations qui lui ont été imposées au titre du contrôle

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01938_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

C B, ressortissant albanais né le 4 septembre 1992, est entré irrégulièrement en France en octobre 2014.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01740_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

A, ressortissant albanais, né le 17 mai 2003, serait entré en France en août 2021 en vue de solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01458_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

A ressortissant albanais, est entré en France selon ses déclarations le 4 janvier 2017.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003695_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Monsieur C, né le 28 février 1966 et de nationalité albanaise, est entré en France, selon ses déclarations, le 21 mai 2017.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00841_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

Mme C B est une ressortissante albanaise, née le 14 août 1986. Elle est entrée en France, une première fois, le 7 avril 2015, sous couvert d'un passeport albanais en cours de validité.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01208_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Mme B, ressortissante albanaise, fait appel du jugement du 20 avril 2023 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 janvier 2023 par lequel

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01614_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

C, ressortissant albanais né en 1992, est, selon ses déclarations, entré en France au cours du mois de janvier 2019.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2202065_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

D, assistés de Mme B, interprète en albanais, - et les observations de Mme F, représentant le préfet de la Marne. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

ALBANESI PLATRERIE

SIREN 485328629Greffe du Tribunal de Commerce d'auch

05/07/2026

Voir →

Modifications diverses

CABINET DU DR ALBANESI

SIREN 941434656Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

03/07/2026

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Dépôts des comptes

ALBANESI PLATRERIE

SIREN 485328629Greffe du Tribunal de Commerce d'auch

04/12/2025

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Créations

ALBANESI, Nolwen, Florian

SIREN 991351032Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

19/09/2025

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Créations

SCM DES DOCTEURS ALBANESI ET BIERME

SIREN 941434656Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

14/03/2025

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