soit de temps de repos supplémentaire soit de dommages-intérêts ; qu'en considérant, après avoir constaté un dépassement de la durée maximale de travail hebdomadaire, que ce manquement n'avait été la source

Y... s'est porté caution de la société Socobra (la Socobra) envers M.

, par suite de l'existence d'une connexité juridique, sur les biens garnissant les lieux loués pour obtenir paiement des loyers impayés, la détention de ces biens et la créance de loyer, ayant leur source

source depuis le 27 mars 2021.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 13 février 1996), qu'en 1987, la Société des grands magasins Garonne Adour (la Sogara) a fait construire un immeuble, sous la maîtrise

Didier X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale, Section A), au profit : 1 / de la société Sogara Carrefour, société anonyme

l'espèce le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail n° 4 ne justifie pas de la possibilité d'un préjudice en relation avec les infractions pénales, dont il aurait pu directement souffrir

La société Sobral a été mise en redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Chambéry du 6 avril 2009.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SOBEA, anciennement SOGEA, dont le siège est ..., en cassation

le moyen, que les articles 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, 100-5 du code de procédure pénale et 2 de la loi du 29 juillet 1881 prévoient le secret des sources des journalistes et

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Sopra

Y..., de la SCP Capron, avocat des sociétés Sopra Steria Group, Sopra HR Software, Sopra Banking Software, Sopra Steria Infrastructure & Security Services et Beamap, et après en avoir délibéré conformément

l'expulsion DEMANDEURS : Madame [Y], [Z] [E] épouse [N] née le 22 Novembre 1975 à BOIS GUILLAUME (76230), demeurant 7, rue de la Croisette - 27380 BOURG BEAUDOUIN Représentée par Me Claire SOUBRANE

; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné le maintien en détention provisoire de la personne mise en examen ; "aux motifs que la nature des peines encourues fait craindre que Rachid X... ne se soustraie

sur l'acquisition et l'installation d'un logiciel informatique ; que ce contrat stipulait qu'en cas de défaillance de la société TIC, par liquidation judiciaire ou cessation d'activité, une copie des sources

Philip X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), au profit de la société Sogara Carrefour, société anonyme,

La SOCARA a formé à l'encontre de cette décision, le 8 avril 2021, un recours hiérarchique devant la ministre du travail.

l'absence d'intention libérale de Mme B... à son égard, 2 / en violation de l'article 1371 du Code civil, en ce que la cour d'appel n'aurait pu décider que l'enrichissement de Mme X... trouvait sa source