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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2200303_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Achour, - et les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101601_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Achour, -les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, -les observations de M.
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2101619_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Le rapport de Mme Achour a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101226_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 19 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Achour, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103373_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Délibéré après l'audience du 23 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Achour, première conseillère, Mme Galtier, première conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103375_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Délibéré après l'audience du 23 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Achour, première conseillère, Mme Galtier, première conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103376_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Délibéré après l'audience du 23 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Achour, première conseillère, Mme Galtier, première conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103377_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Délibéré après l'audience du 23 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Achour, première conseillère, Mme Galtier, première conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104201_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Délibéré après l'audience du 9 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Achour, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400334_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Le rapport de Mme Achour a été entendu au cours de l'audience publique du 26 mars 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400855_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Le rapport de Mme Achour a été entendu au cours de l'audience publique du 30 avril 2024 qui s'est tenue en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : M.
Source officiellecomm
61372472cd5801467741594e
8 mars 2005
8 mars 2005
auprès de la société Nike Bénélux sans relever aucun élément de preuve produit par la société Nike permettant d'affirmer que les produits incriminés ne proviendraient pas de ce lot régulièrement acquis
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007678579
19 décembre 1980
19 décembre 1980
TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 23 NOVEMBRE 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE A REJETE LEUR DEMANDE TENDANT A QUE SOIENT CONSTATES LEURS DROITS ACQUIS
Source officielleciv2
613720d8cd580146773eede5
20 mars 1989
20 mars 1989
subi par Mme B... alors que, d'une part, en ne recherchant pas, avant de retenir une faute à la charge de Mme B..., si elle connaissait bien le chien et si elle n'avait pas fréquemment l'occasion de s'accroupir
Source officiellesoc
61372156cd580146773f2ef0
17 octobre 1990
17 octobre 1990
Y... a acquis des droits dans la société Henri Chiocchia" ; Mais attendu que la cour d'appel, qui a relevé que, par décision du 7 septembre 1983, M.
Source officiellesoc
61372195cd580146773f4f86
7 novembre 1991
7 novembre 1991
de l'avoir déclarée mal fondée en sa demande tendant au remboursement d'allocations familiales qu'elle aurait indûment versées aux époux Y... pour le mois de septembre 1985 alors que lorsqu'il est acquis
Source officielleciv1
61372367cd58014677409511
22 février 2000
22 février 2000
X... de n'avoir pas produit l'acte par lequel il a, les 16 et 17 mars 1989, acquis un immeuble d'habitation, sans s'expliquer sur les instruments de preuve sur lesquels il s'appuyait pour justifier de
Source officielleciv3
6137231ccd58014677405930
17 juin 1998
17 juin 1998
Entreprise Nicoletti font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, "que le droit à rétrocession prévu à l'article L. 12-6 du Code de l'expropriation est acquis
Source officiellesoc
613721b1cd580146773f62d6
22 janvier 1992
22 janvier 1992
poursuite du versement de la prime, et devaient rechercher si l'accord des parties ne constituait pas une transaction, et alors enfin, que les juges du fond devaient rechercher s'il n'y avait pas un droit acquis
Source officielleciv3
61372232cd580146773fb00c
8 juin 1994
8 juin 1994
Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 6 avril 1992), qu'ayant acquis de la société civile immobilière
Source officiellePage 47 sur 742
Achouitar El Ghammouzi, Oussama
30/07/2026
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ACHOUI, Nolan, Giorgio, Lahcène
30/07/2026
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Achoui, Anissa
26/07/2026
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Bouzeiene, Yacout, Achoui
24/07/2026
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achoui, menad
09/07/2026
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