CETAT16-09 COMMUNE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - Recours au Conseil d'Etat - Non lieu à statuer - Elections annulées.

CETAT16-09 COMMUNE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - Recours contre les arrêtés préfectoraux ayant approuvé des délibérations qui seraient nulles de droit.

CETAT01-09-01-02 Actes législatifs et administratifs. - Disparition de l'acte. - Retrait. - Retrait des actes créateurs de droits.

Décision du 09 avril 2026 PCP JCP fond - N° RG 25/07457 - N° Portalis 352J-W-B7J-DATXZ Par acte sous seing privé en date du 18 octobre 2023, la S.A.S.

dans la société TRANS AUTO LOC ; RAPPORT DU MANDATAIRE JUDICIAIRE : La SARLU [M] [C] n'emploie aucun salarié; s'agissant d'une société holding, il n'y a aucune problématique assurantielle ; Au 30/09

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS: A la suite de son inscription comme demandeur d'emploi du 01/09/2020, Monsieur [U] [E] a bénéficié d'une ouverture de droit à l'allocation d'Aide au Retour à

RG n°24/00064 I - EXPOSÉ PRÉALABLE Il est préalablement rappelé ce qui suit : - commandement de saisie : acte du 09 Juillet 2024 par le ministère de Me [S] membre de la SCP VENEZIA, commissaires de

être examinée au 26/04/2024 ; Vu le jugement en date du 27/03/2024, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 26/04/2025 ; Vu le jugement en date du 09

être examinée au 26/04/2024 ; Vu le jugement en date du 27/03/2024, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 26/04/2025 ; Vu le jugement en date du 09

l'article L.631-5 et L.640-5 du Code de Commerce à l'encontre de l'EURL FLAMENT ELECTRICITE, Madame la Présidente du Tribunal a fait convoquer celle-ci à comparaître en Chambre du Conseil le 13 avril 2026 à 09

dispositions de l'article L.631-5 et L.640-5 du Code de Commerce à l'encontre de la SAS [B] PROD, Madame la Présidente du Tribunal a fait convoquer celle-ci à comparaître en Chambre du Conseil le 24 mars 2026 à 09

dispositions de l'article L.631-5 et L.640-5 du Code de Commerce à l'encontre de la SAS FAST BAT, Madame la Présidente du Tribunal a fait convoquer celle-ci à comparaître en Chambre du Conseil le 24 mars 2026 à 09

dispositions de l'article L.631-5 et L.640-5 du Code de Commerce à l'encontre de l'EURL HM [F], Madame la Présidente du Tribunal a fait convoquer celle-ci à comparaître en Chambre du Conseil le 24 mars 2026 à 09

l'article L.631-5 et L.640-5 du Code de Commerce à l'encontre de la SAS DEM SERVICES, Madame la Présidente du Tribunal a fait convoquer celle-ci à comparaître en Chambre du Conseil le 24 mars 2026 à 09

l'article L.631-5 et L.640-5 du Code de Commerce à l'encontre de la SAS NAHAY TECHNOLOGIE, Madame la Présidente du Tribunal a fait convoquer celle-ci à comparaître en Chambre du Conseil le 24 mars 2026 à 09

l'article L.631-5 et L.640-5 du Code de Commerce à l'encontre de la SAS PJA CONNECT'YOU, Madame la Présidente du Tribunal a fait convoquer celle-ci à comparaître en Chambre du Conseil le 24 mars 2026 à 09

dispositions de l'article L.631-5 et L.640-5 du Code de Commerce à l'encontre de l'EURL CI TRANS, Madame la Présidente du Tribunal a fait convoquer celle-ci à comparaître en Chambre du Conseil le 24 mars 2026 à 09

de l'article L.631-5 et L.640-5 du Code de Commerce à l'encontre de la SAS COFRA ISO, Madame la Présidente du Tribunal a fait convoquer celle-ci à comparaître en Chambre du Conseil le 24 mars 2026 à 09