concurrente.

lourd et onéreux dont seules disposent à ce jour deux entités françaises : le groupement Seco Rail - TSO (Travaux sud ouest) et ETF (Européenne de travaux ferroviaires) ; que la concurrence étrangère

illicite, alors, selon le moyen, que la stipulation dans le contrat de travail d'une clause de non-concurrence nulle cause nécessairement un préjudice au salarié ; que la cour d'appel a constaté en l'espèce

dont le siège social est ... (12e), 128/ de la Société parisienne de pavage et d'asphalte (SPAPA), dont le siège social est ... (15e), 138/ de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux

se rapportant à l'installation d'une chaîne de montage de véhicules automobiles n'entrent pas dans la catégorie des travaux de bâtiment et de travaux publics, sans aucune analyse du contenu des commandes

De plus, vous avez clairement annoncé à des collègues que vous alliez faire travailler des concurrents pour l'activité ALTA INDUSTRIE en demandant aux clients de transférer leurs commandes vers ces concurrents

La durée du travail hebdomadaire s'entend des heures de travail effectif et des temps assimilés.

[S] [J], domicilié [Adresse 1], 2°/ à Mme [N] [X] [I], domiciliée [Adresse 2], 3°/ à Mme [E] [Z], domiciliée [Adresse 1], 4°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 4], anciennement dénommé

l'ouverture de mauvaise foi d'une correspondance adressée à la société Def, mais de "graves manquements à vos obligations de fidélité et notamment à vos agissements inadmissibles au profit de la concurrence

Par lettre du 6 juillet 2016, il a été licencié pour faute grave pour des faits de concurrence déloyale. 2.

X... a été engagé par la SCOP MH le 20 décembre 1976 en qualité d'agent technico-commercial ; que le contrat de travail prévoyait une clause de non-concurrence ; qu'en 1980 il est devenu cadre ; que le

financière de la clause de non-concurrence au cas où l'employeur conviendrait avec le salarié, au moment du licenciement, de le libérer d'une obligation de non-concurrence d'ores et déjà applicable ;

, le tribunal d'instance a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 431-1 du Code du travail ; 3 / que pour caractériser l'unité ou la concentration du pouvoir de direction, le tribunal

forfait du temps de travail.

X... et les sociétés Strulik et Stik industries en dommages-intérêts pour concurrence déloyale, notamment en raison du débauchage de deux de ses anciens salariés, Mme Y... et M.

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 18 novembre 2019) et les productions, le contrat de travail conclu entre Mme [F] et la société Proman 090, le 3 octobre 2011, contenant une clause de non-concurrence

X... a signé, le 26 novembre 1999, d'une part, avec la société Neda, une convention de non-concurrence, et, d'autre part, avec la société Spiral, un contrat de travail à durée indéterminée selon lequel

forfait du temps de travail.