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33 439 résultats pour « techncien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00661

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

selon l'arrêt attaqué, que l'établissement public industriel et commercial Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (Cirad) a engagé Mme X... en qualité de technicienne

Source officielle

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CC

cr

613725ffcd5801467742226b

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

(Aveyron) un établissement secondaire, dénommé Centre international de télévision, ayant pour objet, selon la publicité diffusée et les contrats passés, la préparation en trois ans du " brevet de technicien

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007667369

Admin. suprême

13 février 1981

13 février 1981

DEMEURANT A BRETIGNY SUR ORGE, ESSONNE , ET TENDANT A L'ANNULATION DE LA DELIBERATION PAR LAQUELLE LE JURY DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL PREVU POUR LA CONSTITUTION INITIALE DU CORPS DES INGENIEURS TECHNICIENS

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101126

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

revenus de chacun des époux et de faire des propositions quant au règlement de leurs intérêts pécuniaires ; que le second a statué sur le fond, après avoir rejeté l'exception de nullité du rapport du technicien

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01759

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

Y... a été engagé par la société Kone (la société) à compter du 6 mars 1978, en qualité d'aide monteur d'installation d'ascenseurs ; qu'il est devenu assistant technicien des ventes ; qu'il a été en arrêt

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01761

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

22 septembre 2011, le médecin du travail l'a déclarée inapte à son poste de travail ainsi qu'à tout poste en production ou en expédition du fait de la maladie professionnelle, apte à un poste de technicienne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01523

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

Petitprez, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé par la société D8 le 3 octobre 2005, en qualité de technicien interne, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01428

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

B..., engagé le 8 octobre 1980 par la société Renault (la société) en qualité de « technicien équipement et maintenance qualifié » à horaire posté au technocentre de Guyancourt, a été mis à disposition

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01429

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

O..., engagé le 11 avril 1983 par la société Renault (la société) en qualité de « technicien équipement et maintenance qualifié » à horaire posté au technocentre de Guyancourt, a été mis à disposition

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01430

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

W..., engagé le 1er juin 1982 par la société Renault (la société) en qualité de « technicien équipement et maintenance qualifié » à horaire posté au technocentre de Guyancourt, a été mis à disposition

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01432

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

P..., engagé le 13 avril 1983 par la société Renault (la société) en qualité de « technicien équipement et maintenance qualifié » à horaire posté au technocentre de Guyancourt, a été mis à disposition

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00137

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Aix-en-Provence, 19 mai 2017), qu'engagée le 10 septembre 1984 par la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône pour occuper au dernier état de la relation contractuelle le poste de technicienne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01051

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

K... a été embauché par la société Reuters Monitor GIE, devenue la société Thomson Reuters France (TRF), désormais dénommée société Refinitiv France, à compter du 1er décembre 1992 en qualité de technicien

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

5fd96d07891399593c03b856

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

[U], technicien d'intervention des sociétés ENEDIS et Gaz Réseau distribution France (la société GRDF) réalise habituellement des interventions techniques sur le terrain hors de son centre de rattachement

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

5fd96d08891399593c03b859

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

[T], technicien d'intervention des sociétés ENEDIS et Gaz Réseau distribution France (la société GRDF) réalise habituellement des interventions techniques sur le terrain hors de son centre de rattachement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fd9906d769a438183ca2de4

Appel

10 janvier 2020

10 janvier 2020

[W] [K], technicien qualité au sein de la SAS Aubert & Duval, a déclaré présenter « un adénocarcinome pleural droit », pathologie qu'il souhaitait voir reconnaître comme maladie professionnelle.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00631

Cassation

23 mars 2016

23 mars 2016

parisienne (CPAMRP) à compter du 3 mars 1975 ; qu'en 1981, son contrat de travail a été repris par la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts de Seine ; qu'il occupait en dernier lieu le poste de technicien

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00634

Cassation

23 mars 2016

23 mars 2016

région parisienne (CPAMRP) à compter du 1er octobre 1978 ; qu'en 1981, son contrat a été repris par la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine ; qu'il occupait, en 2005, le poste de technicien

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00333

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

T... a été engagé par la société EK... le 2 octobre 1995 en qualité de technicien d'études construction mécanique ; que son contrat de travail a été transféré à compter de 2006 à la société Zodiac Actuation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200577

Cassation

10 juin 2021

10 juin 2021

], son épouse (M. et Mme [E]) afin d'organiser leur insolvabilité, a saisi le président d'un tribunal de grande instance d'une requête tendant à voir désigner un huissier de justice, assisté d'un technicien

Source officielle