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6 953 résultats pour « tableau de roulement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_22TL21009_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

administratif de Nîmes d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Châteauneuf-de-Randon a implicitement rejeté sa demande du 12 novembre 2019 tendant à la réfection du pont reliant la route

Source officielle

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CA

15e chambre

5fdb87455fc48a659a590892

Appel

27 février 2019

27 février 2019

- sur les feuilles de route et listes détaillés des salaires La société fait valoir que M. [M] n'a jamais contesté ses feuilles de route et les a pour la plupart signées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2301343_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

suspendre l'exécution des vingt-sept arrêtés du 3 avril 2023 par lesquels le président du conseil départemental du Calvados a relevé à 90 km/h la vitesse maximale autorisée sur certaines portions de routes

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300231_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

et en appliquant à un projet qui se trouve à la fois en zone bleue et en zone rouge les règles de la zone rouge ; - la décision est illégale dès lors qu'un permis de construire n'est pas nécessaire

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a784878121050008662ed6

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Nous constatons l'alimentation électrique arrivant par un fourreau de type PTC vert de communication au lieu de rouge.

Source officielle
CC

soc

613721fdcd580146773f9480

Cassation

14 octobre 1993

14 octobre 1993

Marc C..., demeurant "Les Thuis", route des Huismes, à Chinon (Indre-et-Loire), 8 ) de M. Jean-Alain G..., demeurant ... (Indre-et-Loire), 9 ) de M. Michel B..., demeurant ...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2404441_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

Met, juge des référés ; - les observations de Me Le Rouge de Guerdavid, substituant Me Bon-Julien, représentant Mme B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, qu'elle reprend et développe, en

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

69fc221ccdc6046d47e157f0

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

, et par-là du champ d'application du tableau des conditions d'utilisation et donc des restrictions ou exclusions qu'il contient.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaabd3db21cbdd90df2

Appel

4 septembre 2013

4 septembre 2013

(diagnostiqué le 22 décembre 2008) dont la CAFAT a reconnu le caractère professionnel ; Que cette affection est inscrite au tableau no30 bis (énumérant les affections professionnelles provoquées par

Source officielle
CA

Chambre 1-6

69abedd2cdc6046d47d106b4

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

L'article R 110-2 du code de la route invoqué par la SA AIG Europe, indique que les bandes cyclables sont exclusivement réservées aux cycles à 2 ou 3 roues, aux cyclomobiles légers et aux engins de déplacement

Source officielle
CA

Chambre sociale

65aa2b8ba34ad10008581c89

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

La maladie telle qu'elle est désignée dans les tableaux de maladies professionnelles est celle définie par les éléments de description et les critères d'appréciation fixés par chacun des tableaux et la

Source officielle
TJ

J.L.D.

6626ab021329eb3db7c27af5

T. Judiciaire

21 avril 2024

21 avril 2024

de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Madame Antaonela FLORESCU PATOZ, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de roulement

Source officielle
TJ

J.L.D.

660ef023fbb79e8fd3d32d3b

T. Judiciaire

1 avril 2024

1 avril 2024

suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Madame BOUTRON Anne, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de roulement

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4bff5882b39b2e739ddf

T. Judiciaire

31 décembre 2023

31 décembre 2023

suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur [S] [B] vice-président au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de roulement

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c025882b39b2e739e4e

T. Judiciaire

6 janvier 2024

6 janvier 2024

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur Franck DOUDET premier vice-président adjoint au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de roulement

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c375882b39b2e73a026

T. Judiciaire

6 janvier 2024

6 janvier 2024

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur Franck DOUDET premier vice-président adjoint au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de roulement

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c385882b39b2e73a068

T. Judiciaire

6 janvier 2024

6 janvier 2024

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur Franck DOUDET premier vice-président adjoint au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de roulement

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c67c105d2ded2ab7c85a90

T. Judiciaire

4 février 2024

4 février 2024

LAMHOUT Michel vice-président au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de roulement en date du 18 décembre 2023 et du tableau de service de permanence du samedi 03 février

Source officielle
TJ

J.L.D.

66158792db5098996d5ad6a8

T. Judiciaire

7 avril 2024

7 avril 2024

du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Madame AUVERGNON Lucie, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de roulement

Source officielle
TJ

J.L.D.

66158794db5098996d5ad784

T. Judiciaire

6 avril 2024

6 avril 2024

suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Madame ZEDERMAN Véra, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de roulement

Source officielle