.3252-1 du code du travail visé par le premier juge ; outre la créance validée par la procédure de saisie immobilière, l'appelante justifie du fait que le montant de la vente par adjudication sur surenchère

amiable, les articles L. 322-7, L. 322-8 à L. 322-11 et L. 322-12 du code des procédures civiles d'exécution sont applicables, sous la réserve prévue au premier alinéa, et il peut toujours être fait surenchère

LARGENTIERE (07), et après avoir pris attache avec l’étude, laquelle pourra se faire assister si besoin est de deux témoins, d’un serrurier et de la force publique ; DIT qu’il en sera de même en cas de surenchère

recommandée avec demande d'avis de réception et lettre simple, et dit qu'il nous en sera référé en cas de difficulté, ces modalités de visite étant applicables en cas de réitération des enchères ou de surenchère

Localité 5] (07), et après avoir pris attache avec l’étude, laquelle pourra se faire assister si besoin est de deux témoins, d’un serrurier et de la force publique ; DIT qu’il en sera de même en cas de surenchère

Localité 5] (07), et après avoir pris attache avec l’étude, laquelle pourra se faire assister si besoin est de deux témoins, d’un serrurier et de la force publique ; DIT qu’il en sera de même en cas de surenchère

000 euros; que, par ailleurs, sur poursuite du Trésorier de la Valette du Var, la maison à usage d'habitation avec piscine de Monsieur E... sise à La Garde a été vendue aux enchères publiques sur surenchère

Par jugement du 17 septembre 2014, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Versailles, statuant en matière immobilière, a prononcé l'adjudication sur surenchère au profit de M.

Une procédure de surenchère a été diligentée depuis l'adjudication. L'ordonnance de clôture a été prononcée le 21 mai 2019.

sous la pression de son entourage ; - les conséquences de ces agressions sont attestées par l'examen médico-psychologique de la jeune fille réalisé en août 2010, qui relève l'absence de surenchère

que des poursuites pénales puissent être intentées ne saurait justifier l'inaction de l'autorité de police administrative dont l'action a une finalité préventive, le requérant s'illustrant par une surenchère

Par jugement sur surenchère du tribunal de grande instance de NANTERRE du 29 avril 1993, publié au bureau des hypothèques de RAMBOUILLET le 31 janvier 1994, volume 1994 P, numéro 558, la société VALEUR

Z..., décédé le 7 juillet 1957, et l'ensemble pour en avoir fait l'acquisition aux termes d'un procès-verbal d'adjudication sur surenchère en date du 20 mars 1960 à la suite d'un jugement du Tribunal de

surcroît, la SCP [M] ayant été désignée afin de poursuivre sous sa constitution la vente litigieuse, il ne peut être responsable d'une éventuelle irrégularité commise par celle-ci ; Que le défaut de surenchère

des copropriétaires, un appartement appartenant à Monsieur [E], situé dans un ensemble immobilier en copropriété sis [Adresse 2], a été adjugé, après de nombreuses péripéties de procédures et sur surenchère

attirée sur la nécessité de la recherche d'un consensus avec la mère pour le bien de l'enfant, les apports des deux parents étant complémentaires et non antagonistes, et sur le caractère nocif d'une surenchère

de la SCP Chaussin Guillaumont, commissaire-priseur, de l'ensemble de l'actif mobilier matériel de bureau, le matériel ainsi que le stock dépendant de la liquidation judiciaire avec possibilité de surenchère

Suite à une procédure de surenchère, il a été adjugé à l'audience du 15 décembre 2004, à Monsieur Z...au prix de 17 000 €.