confiée, en jugeant qu'il ne pouvait être reproché à la SNCF de ne pas avoir mis en présence les partenaires concernés, puisqu'elle avait avisé la ville de Bayonne que le comité d'établissement s'était substitué

d'autre objet que d'exclure de la base de calcul de la rente les rémunérations n'ayant pas supporté de cotisations au titre des risques professionnels, qu'en ce qui concerne les militaires, l'Etat, substitué

que la substitution d'un transporteur sans accord de son donneur d'ordre ne change pas la qualité de celui qui procède à cette substitution ; que la seule circonstance que la société STEF se soit substituée

d'honoraire, dès lors qu'elles étaient expressément causées par les diligences qui y étaient mentionnées, de sorte qu'elles traduisaient la volonté de l'avocat de s'affranchir de cette convention et de substituer

B... ; que par le courrier du 9 février 2011, le Président du BB... se substitue clairement aux organes de direction de la ZZ...

La banque fait grief à l'arrêt de prononcer la déchéance totale du droit de la banque aux intérêts conventionnels, de condamner la banque à substituer le taux légal au taux conventionnel depuis la première

X... une promesse de vente portant sur une parcelle de terre située à Maharepa (Moorea) ; qu'invoquant un acte sous seing privé non daté, la substituant à M.

CARSAT a, en application d'une décision de justice rendue le 2 mai 2019, rectifié ce taux et notifié à la société CRIT un nouveau taux pour l'exercice 2019, le 21 mai 2019, par une décision qui s'est substituée

chèques, et usage de chèques falsifiés ; " aux motifs propres que de juin 1987 à février 1988, Mme X..., voisine de Mmes Z..., avait profité de la confiance acquise auprès de celles-ci afin de substituer

Y... auquel se substitue huit jours plus tard la partie civile) aient volontairement retenu un certain nombre d'informations d'ordre comptable et commercial, ces faits, en dehors de tout autre élément

grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à Mme Y... une somme à titre d'indemnité pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que d'une part, la cour d'appel a substitué

mois, pu dépouiller ces agissements, révélateurs d'une indélicatesse et d'une méconnaissance du devoir de se consacrer à sa fonction, de leur véritable qualification, celle de faute grave, ni se substituer

mentionnés dans la notification ; qu'ainsi, dès lors qu'il résultait de ses propres constatations que l'administration des impôts, sans procéder à la notification d'un nouveau redressement, avait substitué

seul et même objet du contrat ; 3°) que les dispositions du contrat permettant à l'Association d'effectuer des reprises de gibier au cours de la dernière année du contrat, n'ont pas vocation à se substituer

Attendu que la Banque populaire de Bourgogne fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de restitution, alors, selon le moyen, que le mandant est en droit d'agir directement contre le mandataire substitué

légales doit rapporter la preuve que cette maladie a fait suite à une exposition habituelle, et à titre professionnel, à l'inhalation de l'amiante ; qu'en affirmant néanmoins que pouvait être substituée

pénibilité des déplacements d'Ambleville à Paris, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard de l'article 19 de la loi du 1er septembre 1948 ; 3 ) que le juge n'est pas fondé à substituer

Y..., par acte du 10 février 1988, l'engagement de se substituer à lui dans le cadre de la garantie donnée au fournisseur allemand ; que M.

X..., la cour d'appel a substitué son appréciation à celle de l'employeur pour ce qui concernait les conséquences des absences répétées du salarié, violant ainsi derechef l'article L. 122-14-3 du Code