; qu'en aucun cas, le juge ne peut, sans violer l'article 1351 du Code civil, se prononcer sur l'autorité de la chose jugée par un recours aux motifs dont l'effet est de vider le dispositif de sa substance

des armes saisies chez le requérant et, partant, de s'assurer de la légalité de la déclaration de culpabilité ; "4 ) alors, également, que l'arrêt apparaît être totalement privé de motif sur les substances

par John X..., personne mise en examen placée en détention provisoire ; "aux motifs que les faits reprochés à John, David X... sont particulièrement graves, eu égard notamment à l'importance des substances

15 ans, par le juge d'instruction de Versailles ; que le 14 février 2003, il avait été mis en examen par le juge d'instruction de Pontoise (du chef) d'enlèvement, séquestration, administration de substances

se sont pas révélées mortelles" ; Attendu que le président n'était pas tenu de donner lecture des questions posées à la Cour et au jury dès lors que celles-ci n'altéraient ni ne modifiaient la substance

de cette situation, c'était pertinemment que les premiers juges avaient considéré que la demande en divorce pour faute était mal fondée; qu'en gardant le silence sur ce moyen faisant valoir, en substance

X..., diffère en substance du contrat d'embauche écrit ; qu'en concluant malgré ces faits et l'absence de modification dans la situation juridique du premier employeur, à l'existence d'une continuité du

la violation de l'article 434-10 du Code pénal ; " en ce que la décision attaquée a déclaré le demandeur coupable du délit prévu et réprimé par l'article 434-10 du Code pénal ; " aux motifs, en substance

renvoyés de la fin de la poursuite et a débouté Me Z..., ès qualités de liquidateur de la société Bois Ouvres, de sa constitution de partie civile ; "aux motifs que les prévenus font surtout valoir en substance

. coupable du délit d'abus de confiance et l'a condamné à la peine de 18 mois d'emprisonnement, dont 9 mois avec sursis, ainsi qu'à indemniser les parties civiles ; "aux motifs qu'il résulte en substance

simple "complément nutritionnel" à doses fortes, ne saurait être regardé comme sans effet sur la santé des consommateurs, d'autant que ceux-ci n'ont aucune conscience d'une éventuelle nocivité de cette substance

que le vice du consentement résulte de l'erreur du salarié qui n'a pas été informé des conséquences qu'attache la jurisprudence à l'adhésion à une convention AS-FNE, conséquences qui portent sur la substance

surfaces, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Marc X... coupable de rejet en eau douce ou pisciculture de substances

ressortait du tableau fourni aux juges d'appel que les prélèvements fiscaux sont en tout état de cause supérieurs à la moitié des revenus disponibles perçus par eux et qu'ils ont dû prélever sur la substance

sur les critères de licenciement, au motif qu'il était le seul de la catégorie visée par la suppression de poste et qu'en conséquence l'absence de critères ne lui a pas porté préjudice, alors qu'en substance

Y..., ni du poste de Mme Z..., chargée de la saisie informatique et de la facturation, cependant que le poste de Mme X... se trouvait vidé de sa substance à la suite de la perte de nombreux marchés publics

les limitations apportées au droit d'accès au tribunal ne sauraient restreindre l'accès ouvert à un justiciable de manière ou à un point tels que son droit à un tribunal s'en trouve atteint dans sa substance

d'accès concret et effectif constitue un aspect, n'est pas absolu, les conditions de recevabilité d'un recours ne peuvent toutefois en restreindre l'exercice au point qu'il se trouve atteint dans sa substance